Communiqué de presse
Election de l’Assemblée Nationale Constituante: la MOE UE souhaite attirer l’attention de l’ISIE sur l‘urgente nécessité de publier les résultats complets et détaillés bureau de vote par bureau de vote
Tunis, 4 novembre 2011 – Les 180 membres de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) ont poursuivi leurs activités après le scrutin du 23 octobre. Ils ont observé toutes les procédures de tabulation ainsi que les proclamations successives de résultats préliminaires partiels par des Instances régionales pour les Élections (IRE) et l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).
La MOE UE réitère son soutien au processus démocratique qui a conduit à l’élection des représentants de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), et encourage l’ISIE à consolider l’esprit de transparence dans lequel elle a conduit jusque-là l’ensemble des opérations.
À ce titre, la MOE UE reste préoccupée par les lacunes suivantes :
- les résultats préliminaires n’ont pas été proclamés dans leur intégralité le 27 octobre dernier, c’est-à-dire de manière complète, circonscription par circonscription, reprenant non seulement toutes les listes en compétition mais aussi le nombre total de suffrages exprimés, celui des votes invalides et des votes blancs;
- ces résultats préliminaires ont été proclamés sans qu’aucun acte formel de proclamation n’ait été publié. Cette absence affecte le principe de transparence ainsi que le droit des citoyens à être informés ;
- l’annulation des listes par l’ISIE dans six circonscriptions le 27 octobre, a été décidée sans que les motivations de ces annulations ne soient explicitées;
- les proclamations successives de résultats partiels par des IRE ainsi que par l’ISIE, du 24 au 27 octobre, ont engendré une confusion sur le calendrier des dépôts de recours auprès du Tribunal Administratif (TA) par les listes contestant les résultats des élections, et donc une situation d’insécurité juridique.
Au vu de ces constatations, la MOE UE rappelle à l’ISIE qu’il est indispensable de publier, au plus tôt et sur l’Internet, les résultats complets et détaillés, bureau de vote par bureau de vote.
La Mission poursuit son observation, centrée actuellement sur le suivi du contentieux post-électoral, jusqu’à la proclamation des résultats finaux.
Tunis, 4 novembre 2011 – Les 180 membres de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) ont poursuivi leurs activités après le scrutin du 23 octobre. Ils ont observé toutes les procédures de tabulation ainsi que les proclamations successives de résultats préliminaires partiels par des Instances régionales pour les Élections (IRE) et l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).
La MOE UE réitère son soutien au processus démocratique qui a conduit à l’élection des représentants de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), et encourage l’ISIE à consolider l’esprit de transparence dans lequel elle a conduit jusque-là l’ensemble des opérations.
À ce titre, la MOE UE reste préoccupée par les lacunes suivantes :
- les résultats préliminaires n’ont pas été proclamés dans leur intégralité le 27 octobre dernier, c’est-à-dire de manière complète, circonscription par circonscription, reprenant non seulement toutes les listes en compétition mais aussi le nombre total de suffrages exprimés, celui des votes invalides et des votes blancs;
- ces résultats préliminaires ont été proclamés sans qu’aucun acte formel de proclamation n’ait été publié. Cette absence affecte le principe de transparence ainsi que le droit des citoyens à être informés ;
- l’annulation des listes par l’ISIE dans six circonscriptions le 27 octobre, a été décidée sans que les motivations de ces annulations ne soient explicitées;
- les proclamations successives de résultats partiels par des IRE ainsi que par l’ISIE, du 24 au 27 octobre, ont engendré une confusion sur le calendrier des dépôts de recours auprès du Tribunal Administratif (TA) par les listes contestant les résultats des élections, et donc une situation d’insécurité juridique.
Au vu de ces constatations, la MOE UE rappelle à l’ISIE qu’il est indispensable de publier, au plus tôt et sur l’Internet, les résultats complets et détaillés, bureau de vote par bureau de vote.
La Mission poursuit son observation, centrée actuellement sur le suivi du contentieux post-électoral, jusqu’à la proclamation des résultats finaux.
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