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dimanche 17 mai 2015

La société civile tunisienne en Belgique : Communiqué relatif à la grève de la magistrature

Bruxelles, le 13 mai 2015
A l’appel de l’Association tunisienne des magistrats, la magistrature tunisienne observe depuis lundi 11 mai une grève générale pour protester contre le projet  de loi organisant le conseil supérieur de la magistrature adopté pat la Commission  des législations du parlement.
Les magistrats dénoncent une volonté de la majorité au parlement d’instaurer une sorte de tutelle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ce qui serait en contradiction avec la constitution, et ce entre autres, à travers l’attribution au Ministère de la justice de la compétence de contrôle des magistrats .
La société civile tunisienne en Belgique, représentée par les associations signataires de ce communiqué, ne peuvent que soutenir la lutte de la magistrature tunisienne pour la sauvegarde  de son indépendance, et appelle les représentants du peuple au parlement d’assurer dans le texte de la loi l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le respect de la Constitution et exclure toute tentative  de tutelle de l’exécutif sur la magistrature.
Les Associations et organisations signataires :
  • Association Asteria Ronse
  • Comité d’Entraide BEL-00216
  • Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
  • Mouvement Politique des Citoyens
  • Yasmin de Flandre
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samedi 16 mai 2015

Société Civile Tunisienne en Belgique : Communiqué pour un conseil représentatif des tunisiens à l’étranger démocratique et indépendant

Communiqué pour un conseil représentatif des tunisiens à l’étranger démocratique et indépendant 

Les associations signataires du présent communiqué rejettent, dans son intégralité,  l’arrêté gouvernemental relatif à la constitution d’un  "Conseil national consultatif des tunisiens à l’étranger. Ce projet  ne répond pas l’aspiration  fondamental  de la diaspora tunisienne à l’étranger de développer sa  propres réflexions sur les méthodes potentielles permettant  de  resserrer  ses liens avec la Tunisie  et  affirmer   sa participation à la mise en place d’une société tunisienne démocratique et ouverte et à une modernisation économique qui profite à tous.  Pour nous, Tunisiens  à l’étranger, ce projet  n’est  qu’un simple service administratif aux ordres du gouvernement où les soi-disant  nos représentants ne joueront que le rôle  de simples figurants.

Ce projet ne fait que nous rappeler, hélas, les pratiques et les méthodes de l’ancien régime déchu que des générations de militants et d’associations ont combattu pour que notre communauté soit représentée démocratiquement, qu’elle puisse participe activement dans l’effort du développement du pays et que ses intérêts soient pris en considération par le gouvernement tunisien.

Ce projet  ignore  d’une manière flagrante  les revendications  et les aspirations de la communauté tunisienne à l’étranger d’avoir un conseil véritablement  représentatif et indépendant doté de pouvoirs et moyens réels pour défendre ses intérêts auprès des pouvoirs publics tunisiens et des autorités publiques des pays d’accueil.

Nous exigeons que  la  constitution d’un tel Conseil  fasse l’objet d’une loi votée par l’assemblé du peuple garantissant :
-       son indépendance juridique, administrative et financière
-       sa  représentativité pour disposer d’un minimum de légitimité démocratique et d’un caractère pluraliste 

Pour garantir le respect de ces principes essentiels, nous exigeons une récriture  intégrale de ce projet qui prendra comme intitulé: Projet de loi portant création d’un conseil des tunisiens à l’étranger comprenant  les points essentiels suivants :

1.    Le Conseil des tunisiens à l’étranger est un organe consultatif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Il représente les citoyens tunisiens résidents à l’étranger.
2.    Le Conseil des Tunisiens à l’étranger est composé de cent dix membres dont la répartition  doit assurer la représentation  des tunisiens dans chacun  des pays d’accueil et  tenir compte du  nombre des citoyens qui y résident sans qu’une seule région soit représentée de plus que 10 membres.
3.    Les membres sont élus  par les citoyens tunisiens  résidents à l’étranger parmi des candidats présentés par des associations tunisiennes à l’étranger ayant une existence légale et effective et contribuant à la défense des droits des migrants.
4.    Chaque association ne peut présenter plus que la moitié  de candidats aux  sièges  à pourvoir dans sa région d’activité.
5.    Seront membres d’office de ce conseil :
·         Un représentant pour chacun des ministères suivants :
·         Des affaires sociales
·         Des affaires étrangères et coopérations
·         Des finances
·         De la justice
6.    Seront membres d’office un député pour chaque parti représenté à l’assemblée des représentants du peuple parmi ceux élus dans les circonscriptions de l’étranger.
7.    Le président du Conseil est élu par l’assemblée générale des membres du conseil et nommé par décret du président de la république. Un ancien cadre du RCD ne peut  se présenter pour la fonction de président

Nous invitons le gouvernement et l’Assemblée des représentants du peuple  de respecter les aspirations de la communauté tunisienne à l’étranger et d’entamer un dialogue sincère et constructif  avec la société civile concernant ce problème.

Nous déclarons d’une manière claire et nette que si le gouvernement persiste dans sa volonté de nous imposer ce projet, nous appellerons nos concitoyens et tout le monde associatif au pays et à l’étranger à le boycotter. Nous combattrons sans relâche  cette politique antidémocratique par une série d’actions qui seront précisées ultérieurement.

Il y va de l'intérêt de toutes les parties impliquées dans ce projet que cet appel  soit pris en considération ce qui ne manquera pas d'instaurer un climat de confiance nécessaire à l’aboutissement d’un tel projet tant attendu.
  
  • Les Associations et organisations signataires :
    • Association Asteria Ronse
    • Association des Démocrates Tunisiens au Benelux
    • Comité d’Entraide BEL-00216
    • Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
    • Mouvement Politique des Citoyens
    • Wissal asbl
    • Yasmin de Flandre
    drapeau belgo-tunisie

http://www.cvdtunisie.org/societe-civile-tunisienne-en-belgique-communique-pour-un-conseil-representatif-des-tunisiens-a-letranger-democratique-et-independant/