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mercredi 31 août 2011

IRIE (Ameriques Europe) : Sélection des membres des bureaux de vote

L’instance régionale indépendante pour la circonscription électorale, les deux Amériques et le reste des pays européens annonce que la sélection des membres des bureaux de vote, présidents, membres et suppléant, se fera jusqu’au
10 septembre 2011.

                                irie.ameriques.europe@gmail.com 

Adresse postale :
IRIE 1255 Rue University suite 307 Montreal, Quebec, Canada H3B3B4

Liens :


  
Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
Mail     : cvdtunisie@gmail.com
Blog     : http://cvdtunisie.blogspot.com/
Twitter : @Asso_cvdtunisie

mardi 30 août 2011

ISIE : Sélections des membres des bureaux de vote




Info : Instance régionale de la circonscri​ption électorale des deux Amériques et du reste des pays Européen

Vous trouverez ci-joint quelques liens utiles concernant l'Instance régionale de la circonscription électorale des deux Amériques et du reste des pays Européen.

http://www.facebook.com/search.php?q=IRIE+Am%C3%A9riques+%26+le+reste+de+L%27Europe&init=quick&tas=0.5557829866151408&search_first_focus=1314711555556#!/pages/IRIE-Am%C3%A9riques-le-reste-de-LEurope/144708115618273
http://www.facebook.com/pages/IRIE-Am%C3%A9riques-le-reste-de-LEurope/144708115618273#!/photo.php?fbid=148277445261340&set=a.148267718595646.39410.144708115618273&type=1&theater
http://www.facebook.com/pages/IRIE-Am%C3%A9riques-le-reste-de-LEurope/144708115618273#!/photo.php?fbid=149739008448517&set=a.148267718595646.39410.144708115618273&type=1&theater

Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
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Calendrier : Instance régionale de la circonscription électorale des deux Amériques et du reste des pays Européen

dimanche 28 août 2011

Prorogation du délai de réception des candidatures au 3/09/2011

TUNIS (TAP) - Le délai de réception des candidature pour le choix des présidents et des membres des bureaux de vote et des membres des unités locales pour les élections électorales est prorogé au 3 septembre 2011, annonce un communiqué de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
L'Instance rappelle que les demandes de candidature doivent être personnellement déposées ou envoyées par courrier recommandé, au nom du président de l'instance régionale de la circonscription électorale concernée, au siège de l'instance régionale proprement dite.
La demande doit être accompagnée d'une photocopie de la Carte d'identité nationale du candidat, de son curriculum vitae (CV), d'une déclaration sur l'honneur et d'une copie du récépissé d'inscription sur la liste électorale.
L'instance rappelle, également, dans son communiqué les conditions de candidature. Le candidat ne doit pas, en effet, faire partie des personnes ayant appelé le président déchu à se représenter pour l'élection présidentielle de 2014 ou d'avoir assumé des responsabilités au sein du RCD dissous et de n'être adhérent à aucun parti politique ou candidat à l'Assemblée nationale constituante.

L'association Tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections

الجمعية التونسية من أجل نزاهة و ديمقراطية الانتخابات :
هي منظمة غير حكومية تهدف إلى حماية القيم الديمقراطية، ولا سيما الحق في التصويت
تهدف هذه الجمعية إلى :

1) متابعة و مراقبة سير العمليات الإنتخابية بمختلف أنواعها (محلية, برلمانية, تأسيسية, إستفتائية, رئاسية, إلخ) قصد التأكد من تطابقها مع المبادئ الديمقراطية, خصوصا تلك التي تضمن حرية و نزاهة و شفافية و عدالة العملية الإنتخابية.

2) المساهمة في تحسين النظام الإانتخابي التونسي من حيث القوانين المعمول بها و برامج الإصلاحات المتعلقة بمجلة الإانتخابات قصد التأكد من تطابقها مع المعايير الدولية لديمقراطية و حرية الإانتخابات و تناسبها مع المعاهدات الدولية التي إلتزمت بها الجمهورية التونسية في هذا المجال.

3) تحسيس و توعية المواطنين بحقوقهم و واجباتهم المتعلقة بمفهوم الديمقراطية عامة و النظام الإنتخابي خاصة.
4) تكوين بنك معلوماتي حول الأنظمة و القوانين المتعلقة بالإنتخابات في تونس و المنصوص عليها عالميا من حيث الديمقراطية و الحرية والعدالة و النزاهة و الشفافية في العمليات الإنتخابية.

5) القيام بأنشطة مختلفة كالمحاضرات و الندوات و الملتقيات و الحلقات التدريبية و الورشات التكوينية المرتبطة بمفهوم الديمقراطية المحلية و الإنتخابات لفائدة المجتمع المدني و خصوصا الأطفال و الشباب بالمدارس و المعاهد و الجامعات.

L'association Tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections :
C'est une organisation non gouvernementale qui a pour but la protection des valeurs démocratiques, et tout particulièrement le droit de vote.

Les objectifs de cette association sont :

1) Le contrôle et et le suivi du processus électoral quelque soit sa nature (municipal, parlementaire, présidentiel, constitutionnel, référendum...) dans le but de s'assurer de sa concordance avec les principes de la démocratie, et plus précisément concernant les principes garantissant la liberté, l'intégrité, la transparence et l'équité du processus électoral.

2) La contribution à l'amélioration du système électoral tunisien, de point de les textes régissant les élections, et la participation aux programmes de réformes du code électoral pour assurer sa conformité avec les normes internationales en matière de liberté et de démocratie des élections et sa convenance avec les traités internationaux conclus par la République de la Tunisie dans ce domaine.

3) Sensibiliser et éduquer les citoyens sur leurs droits et obligations relatifs à la notion de démocratie en général et le système électoral en particulier.

4) Création d'une banque de données concernant les règlements et les lois relatives aux élections en Tunisie, et pourvus à l'échelle internationale concernant la démocratie, la liberté, l'équité, l'intégrité et la transparence des processus électoraux.

5) Exercer des activités diverses telles que conférences, séminaires, forums et séminaires de formation et des ateliers liés au concept de la démocratie locale et les élections au profit de la société civile, en particulier les enfants et les jeunes dans les écoles et les collèges et les universités

samedi 27 août 2011

Bref échos : Réunion Conseil pour la défense de la révolution Tunisienne en Belgique.


Bonjour à toutes et à tous,
 
Au nom du Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie, j'aimerais tout d'abord vous remercier toutes et tous de votre participation à cette réunion ainsi que pour la contribution que vous avez pu apporter à celle-ci. Nous sommes donc heureux d'avoir pu travailler avec des personnes constructives et réfléchies, comme  celles présentes à notre réunion du 27 août 2011.
Veuillez trouver, ci-dessous, un bref échos des points abordés. 

1.    Inscription sur les listes électorales.
2.    Affichage des listes et vérification des inscriptions.
3.    Composition des bureaux de vote.
4.    Collaboration entre les autorités tunisiennes (Consulat de Tunisie à Bruxelles) et l'Instance Régionale de la circonscription électorale.
5.    Procédure de présentation des candidatures à l'assemblée constituante.
6.    Mission d'observation du scrutin (projet d'organisation d'une ou plusieurs sessions de formation des observateurs).


Vu le manque de collaboration du Consulat tunisien à Bruxelles avec les représentants de l’Instance Régionale de la circonscription électorale du reste des pays Européens et des Amériques, nos compatriotes présents à cette réunion ont décidé :
A- De prendre rendez-vous ce lundi 29 août 2011 à 11h avec le consulat dans le but d'exiger la collaboration des autorités tunisiennes avec les représentants de l’Instance Régionale de la circonscription électorale. Nos exigences se résument en trois points :
1.    Mise à la disposition   d'un local du consulat pour les deux représentants.
2.    Fournir à ces derniers la liste des électeurs.
3.    Réserver une ligne téléphonique avec communication internationale que les représentants de l'instance régionale pourront utiliser.
B- Organiser une manifestation ce Samedi 03 septembres 2011 à 11h devant le consulat Tunisien à Bruxelles.

Remarque :
En collaboration avec le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie, l’Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) va organiser une session pour former 50 observateurs Tunisiens en Belgique. Si vous êtes intéressé par cette formation, je vous prie de prendre contact avec notre Comité.
EL HADJALI Fethi.
Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
Mail     : cvdtunisie@gmail.com
Twitter : @Asso_cvdtunisie
Tél.      : +32-497211901

mardi 23 août 2011

Elections de l'assemblée constituante en Tunisie: Mission d'observation électorale

Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre courriel en date du 16 août.

Sur base des renseignements collectés par mes collaborateurs, je puis vous informer que les élections de l’assemblée constituante tunisienne, désormais prévues le 23 octobre prochain, feront bien l’objet d’une mission d’observation déployée par l’Union européenne. L’appel à candidatures et la présélection des candidats belges désireux de participer à cette mission ont été coordonnés par le Service Public Fédéral Affaires étrangères (service « Consolidation de la Paix » - S3.1). Cette procédure se base sur des critères sévères, entre-autre une solide expérience dans le domaine de l’observation électorale. Les candidats belges retenus par le SPF Affaires étrangères ont ensuite été communiquée à la Commission européenne, laquelle opéré le choix final.

La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles n’ont pas contribué à l’envoi d’observateurs électoraux en Tunisie. Ce type de mission étant du domaine de la Politique étrangères et de la Sécurité, il n’entre d’ailleurs pas dans leurs compétences. La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles n’ont pas davantage contribué financièrement au déploiement de cette mission d’observation électorale ni n’ont été sollicitées sur ce plan.

En revanche, lors de ma visite en Tunisie les 22 et 23 mars derniers, j’ai eu le plaisir d’annoncer à mes interlocuteurs que la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles mobiliseraient leurs ressources en vue de soutenir la transition démocratique en Tunisie, en particulier en vue de la tenue des premières élections démocratiques, alors fixées au 24 juillet et, entre-temps, reportées au 23 octobre. 

Dans le domaine des médias, l’offre (acceptée par les autorités tunisiennes) de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été double :

·         transfert d’expertise dans la mise en place du futur régulateur public indépendant des médias audio-visuels tunisiens, la Haute Autorité en charge de l’Information et de la Communication. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), instance indépendante chargée de la régulation des médias audio-visuels belges francophones, a une expérience certaine en matière d’aide à la création de semblables instances de régulation dans des pays-tiers. Des collaborateurs du CSA se sont rendus à plusieurs reprises en Tunisie en vue d’animer des séminaires et de dispenser des formations dans la domaine de la régulation des médias dans un environnement démocratique et concurrentiel – là où, jusqu’il y a peu, « régulation des médias » se confondait avec « censure ».

·         programme d’accueil de journalistes tunisiens dans les médias belges francophones afin de favoriser la couverture des élections. La couverture médiatique d’élections libres et démocratiques est en effet un défi et un enjeu cruciaux pour l’avenir de la Tunisie. Une trentaine de journalistes de la presse écrite, électronique et audiovisuelle tunisienne ont été identifiés par la Délégation de Wallonie-Bruxelles à Tunis en vue de participer à ce programme qui voient des médias de Wallonie-Bruxelles accueillir ces journalistes (jeunes, a priori) dans une optique flexible et pour de courtes périodes. Ce programme est en cours de réalisation auprès de médias de la presse écrite (Le Soir, La Libre-Belgique,…) et audio-visuels (RTL-TVI, RTBF …).

Dans le domaine des valeurs universelles et de l’appui à la société civile, la Délégation Wallonie-Bruxelles à Tunis a été chargé de mettre sur pied des stages pour des animateurs d’associations vouées à l'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme. Ces stages doivent permettre d’explorer les bonnes pratiques qui font coexister la liberté de conscience et la neutralité de la gouvernance publique. Ce projet s’effectue en partenariat avec des organismes belges spécialisés dont le Centre d’Action Laïque.

En marge des volets « médias » et « valeurs universelles », mais bien dans la perspective élections du 23 octobre, je mentionnerai la participation du Professeur Verjans, de l’Université de Liège, à la Table-Ronde sur les « techniques de contrôle des élections » organisée à Tunis le 17 mai dernier à l’initiative de la Ligue tunisienne pour la Citoyenneté, avec le soutien de la Délégation Wallonie-Bruxelles à Tunis. Le Professeur Verjans était invité par Maître Farhat Toumi, Vice-Président de la Ligue.

Mes services restent à votre disposition pour tout complément d’information que vous jugeriez nécessaire.

Je vous prie d’agréer, cher Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Rudy Demotte

lundi 22 août 2011

Poursuite de l'opération d'inscription sur les listes électorales jusqu'au 28 août pour les Tunisiens à l'étranger

TUNIS (TAP) - L'opération d'inscription sur les listes électorales pour les Tunisiens à l'étranger se poursuivra jusqu'au 28 août 2011, le but étant de permettre au plus grand nombre de cette population de s'inscrire sur ces listes, a annoncé l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Selon un communiqué rendu public dimanche, les Tunisiens à l'étranger peuvent s'inscrire soit dans les sièges des sections régionales de l'ISIE pour ceux qui se trouvent, actuellement, en Tunisie ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Les tunisiens à l'étranger, ajoute le communiqué, peuvent également s'inscrire sur les listes électorales via Internet en envoyant un message à l'adresse électronique de la mission diplomatique et consulaire dont ils relèvent.
Ce message, précise-t-il, doit mentionner le prénom, le prénom du père, le nom, l'adresse de résidence, le numéro du passeport et sa date de délivrance ou le numéro de la carte d'identité et sa date de délivrance.
Le communiqué ajoute que les listes préliminaires des électeurs seront affichées dans les sièges des sections régionales de l'ISIE et des représentations diplomatiques et consulaires ainsi que sur le site WEB de l'Instance à l'adresse www.isie.tn.
Pour plus d'information, les Tunisiens à l'étranger peuvent consulter ce même site.
Les opérations d'inscription sur les listes électorales s'inscrivent dans le cadre des préparatifs engagés en prévision des élections de la Constituante prévues, le 23 octobre 2011 dans le territoire tunisien et les 20, 21 et 22 octobre à l'étranger.

Pour les tunisiens résidents dans les circonstricptions électorales de Marseille, Lyon, Toulouse, Grenoble et Nice, les insciptions par internet s'effectuent en envoyant le dit e-mail à l'adresse suivante : irie.france2@gmail.com

dimanche 21 août 2011

Le processus électoral pour les tunisiens à l'étranger

 A titre exceptionnel les inscriptions sur les listes électorales pour les tunisiens residents à l'étranger sont prolongées jusqu'au 28 août 2011.
  Ces inscriptions pourront être faites dans les trois consulats, dans les locaux des instances régionales en Tunisie ( à partir du lundi 22) et par Internet selon des modalités qui seront précisées par le communiqué officiel de l'IRIE.
- Les candidats pour les bureaux de vote des circonsriptions situées à l'étranger pourront adresser leurs demandes à partir du 22 août selon des modalités qui seront détaillées dans un communiqué de l'IRIE (la période indiquée dans un communiqué de l'ISIE et qui a circulé sur facebook 16/22 août ne s'applique pas aux circonscriptions de l'étranger).

vendredi 19 août 2011

Réunion : Conseil pour la défense de la révolution Tunisienne en Belgique

Cher/chère compatriote,
Cher/chère ami(e),

A l'occasion des élections de l'assemblée constituante, le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie, vous invite à une rencontre ce samedi 27 Août 2011 à 12h au Centre culturel Arabe de Bruxelles. A cet effet, des représentants de l’Instance Régionale de la circonscription électorale du reste des pays Européens et des Amériques seront présents
Vous êtes donc chaleureusement convié(s) à participer à notre prochaine réunion.

Ordre du jour :


1.     Elections de l'assemblée constituante :
          - Missions d'observateurs et délégués surveillant le scrutin (sessions des formations des observateurs, ...)
          - Les candidatures des représentants des tunisiens en Belgique à l'assemblée constituante
          - Collaboration avec l'Instance Régionale de la circonscription électorale du reste des pays Européens et des Amériques
2.     Comité de suivi des Assises de l'Immigration Tunisienne (compte rendu, ...)
3.     Divers ...

Venez nombreux, nous comptons sur votre présence ainsi que celle de vos proches, amis et connaissances. Nous serons heureux de vous y rencontrer.


Où ? :
    Centre culturel Arabe de Bruxelles
    Rue du Méridien 20
    1210 Saint-Josse-ten-Noode

Quand ? :
Samedi 27 Août 2011 à 12h



EL HADJALI Fethi.
Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
Mail   : cvdtunisie@gmail.com
Tél.    : 0497211901

Elections : Ouverture des candidatures pour les bureaux de vote et les unités locales

Dans le cadre des préparatifs pour les élections de l’Assemblée Constituante, l’Instance Supérieure Indépendante des Elections présente, dans un communiqué, l'ouverture des candidatures pour la composition des bureaux de vote (présidents et membres) qui seront chargés de veiller sur le processus électoral et aussi des unités locales des élections. Les critères de sélection sont :
  • - Avoir le statut d’électeur
    - Etre inscrit au bureau de vote auquel le candidat postule
    - Etre neutre, indépendant et n’appartenant à aucun parti politique
    - Ne pas être parmi ceux qui ont appelé le président déchu à se présenter et n’avoir pas pris de responsabilité au sein du RCD.
    Les demandes de candidature doivent être rédigées au non du président de la sous-instance des élections dans la direction électorale concernée et transmises sur place ou par courrier, du 16 au 22 août 2011. Les dossiers de candidature doivent inclure une copie de la carte d’identité, un curriculum vitae, une déclaration sur l’honneur et une copie du reçu d’inscription.




  • بـــــــــــــــلاغ

    تونس في 18 أوت  2011

    تعلم الهيئة العليا المستقلة للانتخابات أن التسجيل في القائمات الانتخابية بالنسبة للتونسيين المقيمين بالخارج سيتواصل إلى يوم 28 أوت 2011، وذلك بمقرات :
    -        الهيئات الفرعية بالنسبة للتونسيين المقيمين بالخارج والموجودين حاليا في تونس 
    -        البعثات الدبلوماسية والقنصلية في الخارج
    كما تعلم الهيئة أنه بإمكان التونسيين المقيمين بالخارج التسجيل بواسطة البريد الإلكتروني info@isie.tn   من خلال إرسال المعطيات التالية :
    -        رقم جواز السفر أو رقم بطاقة التعريف الوطنية مع تاريخ الإصدار
    -        رقم البطاقة القنصلية
    -        و اختيار مكتب الإقتراع.
    سيتم تعليق القائمات الأولية للناخبين التونسيين المقيمين بالخارج ونشرها بمقرات الهيئات الفرعية وبمقرات البعثات الديبوماسية والقنصلية وعلى الموقع الإلكتروني للهيئة www.isie.tn بداية من يوم 20 أوت 2011.
         وسيتم تعليق القائمات التكميلية ونشرها يوم 1 سبتمبر2011

    mercredi 17 août 2011

    Elections de l’Assemblée Constituante : Mode d’emploi


    Les 3 grands pouvoirs de l’état
    Le principe de la séparation des pouvoirs, préconise que chacune des trois grandes fonctions de l’Etat, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, soit exercée par un organe distinct ou une instance différente et indépendante. Chaque pouvoir étatique a une fonction bien définie :

    Le pouvoir législatif édicte les lois.
    Il est exercé par le Parlement, lequel jusqu’ici, a été monopolisé par le Parti de l’ancien président Ben Ali, à savoir, le Rassemblement Constitutionnel
    Démocratique (RCD). Le Parlement étant constitué de la Chambre des Députés élue au suffrage universel direct et de la Chambre des Conseillers élue par les membres de la Chambre des Députés et par les conseillers municipaux.

    Le pouvoir exécutif exécute les lois.
    Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté par un gouvernement dirigé par un Premier Ministre. Le Président de la République, en vertu de l’article 53 (nouveau) de la Constitution,
    veille à l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire général.
    Quant au gouvernement, il veille à la mise en oeuvre de la politique générale de l’Etat, conformément aux orientations et aux options définies par le Président de la République.

    Le pouvoir judiciaire contrôle leur application.
    Afin de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’article 65 proclame
    solennellement «l’autorité judiciaire est indépendante; les magistrats ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi».
    De même, l’article 67 de l’actuelle Constitution confie au «Conseil Supérieur de la Magistrature, le respect des garanties accordées aux magistrats en matière de nomination, d’avancement, de mutation et de discipline».

    La constitution
    Qu’est ce qu’une constitution ?
    La constitution est la chose la plus importante qui fonde une Nation, comme son nom l’indique, elle constitue l’essence de ce qu’est une Nation. C’est à partir de ce texte, que toutes les lois d’une Nation, sont pensées et rédigées. C’est le texte fondamental à partir duquel, une Nation construit et ordonne son État. C’est en même temps, la forme que prendra l’État, et l’esprit avec lequel on rédigera ses lois. La constitution est le texte qui agence les principes fondateurs de l’État, dont se dote une Nation. Cela signifie que, lorsqu’une Nation (qui est la matérialisation géographique d’un peuple) décide de construire un État capable d’organiser la vie collective et la chose publique, elle doit penser une constitution. C’est dans ce texte que les institutions sont pensées. Ce texte doit être compris par tous, comme reflétant la volonté générale et comme le contrat social qui lie l’ensemble des individus en tant que peuple. C’est un texte qui devient, dès qu’il est accepté, juridique, parce que l’ensemble des lois qui régissent un État, doivent lui être subordonnées. Mais, il est très important de comprendre, que sa rédaction ne nécessite pas forcément de compétence juridique. Une constitution n’est pas écrite par des juristes, mais par les représentants du peuple. L’essentiel d’une constitution, n’est effectivement pas, qu’elle soit juridique, mais, qu’elle pose les fondations, à partir desquelles, le droit pourra commencer. Autrement dit, le fondement d’une constitution n’est pas le droit, mais les principes
    desquels découle le droit. La constitution sera donc, le texte qui déterminera quels seront les principes qui fonderont l’État, dont notre Nation va décider de se doter.

    Constitution : Objectif ?
    Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit, les droits et les
    libertés des citoyens, ainsi que, l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise, l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil Constitutionnel, Parlement, Gouvernement, Administration…).
    La constitution se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême. L’ensemble des lois, décrets, arrêtés et traités internationaux, doivent être conformes aux règles qu’elle définit. Elle peut prendre la forme d’un texte unique ou d’un ensemble de lois. Une constitution est en général, élaborée par une assemblée constituante (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif.
    Une Constitution est rigide, lorsque la procédure prévue pour sa révision, est peu aisée à mettre en oeuvre.

    Qu’est-ce qu’une Assemblée Constituante ?
    Une Assemblée Constituante est une assemblée élue par le peuple, selon certaines modalités, afin de rédiger une Constitution. Le mandat de ses membres, appelés les députés constituants, doit s’arrêter à la rédaction de cette constitution et à sa promulgation.

    Comment se déroule la rédaction de la Constitution par l’Assemblée
    Constituante ?
    Une Assemblée Constituante, parce qu’elle est constituée des représentants du peuple élus par le peuple, est forcément divisée à certains moments et sur certains points. C’est pourquoi, son fonctionnement relève de l’argumentation et du débat et c’est pourquoi, il est nécessaire que soit représenté en son sein, l’ensemble des courants qui constituent le peuple de la Nation qui l’élit. Si cette représentativité venait à faire défaut, la Constitution qui sortirait de cette Assemblée Constituante ne pourrait faire l’unanimité et alors, la dissension reviendrait dans la Nation et l’État serait incapable de fonctionner.
    Concrètement, les députés devront se réunir régulièrement et leur séance de travail sera décomposée en plusieurs temps.
    Dans un premier temps, les députés feront les propositions d’articles qui leurs
    semblent les plus évidentes et les plus nécessaires. Ces propositions d’articles seront compilées, analysées, puis, il sera procédé à un débat et à un vote pour chacune d’entres elles.
    Dans le débat devront s’opposer les arguments des défenseurs de la proposition et les contre -arguments des détracteurs de cette proposition d’article. Il est évident que, les propositions qui reflètent des courants trop radicaux, trop spécifiques, trop corporatistes, seront éloignées par la majorité rapidement. Ne resteront, que les propositions qui auront fait l’unanimité.
    Ensuite, ces propositions qui auront fait l’unanimité, seront compilées, puis devront être mises en ordre. Cette étape, sera une étape de réflexion collective qui aura pour but de produire l’esprit de la Constitution. Car la place des articles, déterminera leur importance et partant, l’inclination que les députés constituants donneront à la Constitution, et partant, à l’État.
    La procédure sera la même que précédemment, à savoir, les députés feront leurs propositions, les défendront et les attaqueront, puis, il y aura un vote, afin de déterminer quelle proposition l’emportera sur les autres.

    L’Assemblée constituante : mode d’emploi
    La première partie du combat pour notre liberté, est finie, et nous pouvons
    maintenant, affirmer que nous l’avons gagnée. Le temps historique l’a emporté sur le temps économique. Certes, il y a encore beaucoup de résidus de l’ancien régime qui subsistent, mais ils sont à découvert, seuls, et face à dix millions d’ennemis.
    Laissons donc, le temps faire et soyons sûrs que la mémoire et l’honneur du peuple tunisien ne leur laisseront pas de répit. Ils finiront par disparaître dans la honte, la solitude et le mépris de tous.
    Maintenant, commence une autre partie de cette guerre pour la liberté. Cette partie va être, comme la précédente, longue, compliquée et dure à mener. Mais n’ayons pas peur, le peuple tunisien saura vaincre et arracher sa liberté de haute lutte, parce que son destin le veut.
    Notre nouveau champ de bataille est la Constitution. Cette bataille s’organisera autours de l’Assemblée Constituante et le premier objectif à sécuriser, est le Code Electoral. Ces choses là ne sont pas vraiment claires pour tous et la première des choses à faire, est d’expliquer et de clarifier chacun de ces points.

    Le vote
    Qui peut voter ?
    Tout tunisien et toute tunisienne âgé(e) de plus de dix huit (18) ans accomplis et ayant la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans, jouissant de tous leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévue par la loi.

    Qu’est ce que le Code électoral ?
    Le Code Electoral est la manière dont va être mise en place une élection. Cette expression recoupe en même temps :
    Le type de suffrage, c'est-à-dire, les conditions qui seront requises pour avoir le droit de voter. Étant donné que la Tunisie a théoriquement le suffrage universel, le seul point de détail important à régler, sera, l’âge minimum requis pour voter.
    Les conditions d’éligibilité, c'est-à-dire, les conditions requises pour qu’un citoyen puisse se présenter aux élections. Il est évident qu’en ce qui concerne les élections à une Assemblée Constituante, ces conditions doivent être le moins exigeantes possible, puisque cette Assemblée, doit être la plus représentative du peuple. Plus il y aura de limites, moins l’Assemblée sera légitime. La question de l’âge y sera particulièrement importante, puisque la jeunesse doit y être représentée.
    Le mode de scrutin, c’est à dire la manière dont les votes attribueront les sièges à l’assemblée. Ce terme regroupe aussi, la manière dont les candidats doivent se présenter, en leur nom propre (scrutin nominal) ; ou en se regroupant autours d’idées communes ou de programmes (scrutin de liste).
    Il y en a de plusieurs types et le choix du mode de scrutin, est extrêmement
    déterminant. On pourrait dire, que c’est presque par ce seul point que l’on pourra avoir un système de représentation démocratique ou pas.
    Pour esquisser le problème qui fera l’objet d’un article à part entière, il faut dire qu’il y à deux grands types de modes de scrutin :
    Le scrutin proportionnel, c'est-à-dire, un scrutin qui permet à tous les candidats, d’avoir des sièges proportionnellement à leur résultat. Par exemple, si une liste obtient 30% des voix, elle obtiendra 30% des sièges à l’Assemblée. Ce mode de scrutin, a l’avantage de permettre une véritable représentation du peuple, car tous ceux qui ont obtenu des voix en nombre suffisant, obtiennent un siège dans l’assemblée en proportion.
    Le scrutin majoritaire, c'est-à-dire, un scrutin où celui qui obtient le plus grand
    score obtient le siège. Ce scrutin permet si peu la représentation, qu’il ne mérite pas lus que d’être évoqué. Ceux qui perdent, n’auront pas de représentants élus, or pour une Assemblée qui se doit d’être le plus représentative possible, ce scrutin est bien évidemment malvenu.
    Le tirage au sort parmi les candidats. Même si ce mode de scrutin est le plus démocratique d’entre tous, il ne semble pas valable pour l’élection d’une assemblée constituante, pour les mêmes raisons qu’énoncées précédemment pour le scrutin majoritaire.
    Les modalités de vote, c'est-à-dire, la manière dont les électeurs pourront voter. Faudra-t-il être inscrit sur des listes électorales ? Sera-t-il possible de voter avec sa carte d’identité par voie électronique ? Cette question est très importante en ce qui concerne la possibilité pour tous de voter et pour le contrôle de la légalité des élections.
    Le découpage du territoire national en circonscriptions, c'est-à-dire, le nombre de Députés à élire en fonction du nombre d’habitants et la manière dont les zones d’habitation sont découpées. Cette question est vitale en ce qui concerne la répartition et la représentativité des régions et des tunisiens dans leur ensemble, et elle occupe tout particulièrement les tunisiens résidants à l’étranger.
    Ainsi s’achève cette première esquisse, de ce que sont ces choses, qui doivent devenir pour nous tous, l’une des préoccupations majeures de ces prochains mois.
    Avant de terminer, il convient d’insister sur le fait qu’une assemblée constituante, n’est pas le lieu de la dissension, mais le lieu de la réunion. Ce n’est pas une arène politique, mais le lieu d’où toutes les forces politiques de la nation, devront s’entendre pour écrire les fondations de l’espace publique. Il faut insister sur le fait que, la question des partis est complètement déplacée dans cette assemblée. Effectivement, les personnes voulant devenir des députés constituants, c’est à dire les représentants du peuple tunisien, qui vont avoir la responsabilité, devant l’avenir de notre Nation, d’écrire le texte qui servira de base à tout le reste, doivent se réunir, non pas par parti, mais par affinité de pensée et de représentation d’intérêt. Toute autre façon de faire n’entraînera que des complications et amènera des problèmes insolubles dans ce qui sera le coeur et l’âme de notre avenir. Et il ne s’agit pas ici d’avoir une expérience dans la gestion de l’État, mais d’avoir des idées sur ce que doit être notre nation. C’est sur ces seules idées que nous devrons choisir nos représentants à cette assemblée. Et si cette assemblée est une assemblée des probes, d’intègres, de ceux qui veulent fonder le futur de la Tunisie sur le dialogue, la discussion et l’accord, alors ce sera la seule véritable institution que notre pays aura eue en cinquante ans. Et c’est pourquoi, il est plus que temps pour les membres de la société civile, de se
    manifester et d’écrire une nouvelle page de l’histoire de la Tunisie. Femmes, hommes, jeunes, vieux, tous, nous avons notre place dans cette assemblée, à partir du moment où nous savons ce que nous voulons pour notre pays et que nous pouvons le défendre.

    Code électoral : Les règles du jeu ?
    Le scrutin est la manière de réaliser un vote et les modes de calcul destinés à
    départager les candidats aux élections à l’aide de boules, de bulletins ou de
    formulaires placés dans une urne ou dans une boîte virtuelle.
    C’est l’ensemble des opérations qui constituent les élections, une méthode par laquelle une personne ou un groupe de personnes peuvent être désignées.
    · Scrutin majoritaire
    · Scrutin proportionnel

    Un suffrage ?
    Désigne la voix, le vote mais indique aussi qui a le droit de voter pour choisir ses représentants ou pour un référendum.
    · Le suffrage universel suppose que tous les citoyens majeurs votent.
    · Le suffrage direct suppose que l’électeur vote lui-même pour le candidat.
    · Le suffrage indirect suppose que le candidat est élu par un collège électoral luimême désigné directement par les citoyens.
    Des systèmes électoraux ?
    Désignent un ensemble de caractéristiques regroupant les modes de scrutin,
    d’attribution des sièges au Parlement et les éléments essentiels d’un régime.
    Le choix du système électoral et surtout des modes de scrutin traduisent les objectifs politiques.

    Le mode de scrutin proportionnel
    Le découpage administratif des élections : le nombre de circonscriptions
    Il y a au total 26 circonscriptions de votes découpées de la manière suivante :
    2 circonscriptions pour le gouvernorat de Tunis, 2 circonscriptions pour le
    gouvernorat de Sfax, et une circonscription de vote pour chacun des 22 autres gouvernorats des régions du Nord-est (Bizerte, Ariana, La Manouba, Ben Arous, Zaghouan, Nabeul), du Nord-ouest (Jendouba, Béjà, Le Kef, Siliana), du Centre-est (Sousse, Monastir, Mehdia), du Centre-ouest (Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid), du Sud-est (Gabès, Médnine, Tataouine), et du Sud-ouest (Gafsa, Tozeur, Kébili).

    Déterminer le nombre de sièges réservés à chaque circonscription
    Le nombre total de sièges de l’assemblée est de 260, chaque circonscription
    disposera d’un représentant dans l’assemblée pour chaque 60000 habitants, (à titre d’exemple, une circonscription qui a 320 000 habitants disposera de 5 sièges), avec un minimum de quatre représentants (toute circonscription qui a moins de 240 000 habitants disposera automatiquement du minimum, à savoir, 4 sièges)

    La constitution des listes
    Nous allons voter pour des listes, ces listes sont caractérisées par une parité homme femme, et un positionnement alterné homme-femme, en prenant comme point de départ, la tête de liste. Les indépendants qui n’appartiennent à aucun parti politique ont le droit de
    constituer des listes et de se présenter.

    Le comptage des voix et l’attribution des sièges aux listes
    Pour répartir les sièges entre les listes, il faut déterminer le quotient électoral = nombre de voix requis à l’obtention directe d’un siège, sur la base de voix ayant réellement participé au scrutin et du nombre de sièges réservés.
    A titre d’exemple, si le nombre des voix ayant participé au scrutin est de 280.000, sachant qu'il y a cinq sièges pour cette circonscription, cela conduit à l'opération suivante : 280.000 à diviser par cinq, nous donne un siège pour 56.000 voix. Ainsi chaque liste reçoit un nombre de sièges égal au nombre de fois où elle recueille 56.000 voix, soit le quotient électoral.
    · Si une liste 1 recueille, 120.000 voix, elle gagne deux sièges et un reliquat de 8.000 voix.
    · Une liste 2 recueille 60.000 voix, elle gagne un siège et un reliquat de 4.000
    voix.
    · Une liste 3 obtient 40.000 voix.
    · Elle n’aura aucun siège et un reliquat de 40.000 voix.
    · Une liste 4 dispose de 35.000 voix.
    · Elle n’aura aucun siège et un reliquat de 35.000 voix.
    · Une liste 5 récolte 25.000 voix.
    · Elle n’aura aucun siège et un reliquat de 25.000 voix.
    Par conséquent, la liste 1 obtient directement deux sièges, la liste 2 obtient
    directement 1 siège et il reste deux sièges à pourvoir en faisant intervenir le total des reliquats, car les autres listes n'ont pas atteint le quotient électoral nécessaire à l’obtention directe d’un siège qui est de 56.000 voix.
    Pour distribuer les autres sièges, il y a recours aux reports les plus importants, les sièges seront attribués par priorité, aux listes qui disposent du plus grand reliquat, jusqu’à épuisement de ce dernier.
    Ainsi, pour continuer notre exemple, les résultats seront comme suit :
    · La liste 3 : 1 siège, sur la base du reliquat le plus important.
    · La liste 4: 1 siège sur la base du deuxième reliquat le plus important
    · La liste 5 : il ne reste plus de sièges à attribuer, elle ne disposera donc
    d’aucun siège

    Les auteurs
    Rym Jaziri
    Inscrite au Barreau de Tunis depuis 2004, Rym a une connaissance très approfondie de la loi tunisienne et française en matière de Droit des Sociétés.

    Mohamed-Ali Razgallah
    Diplômé de l’Ecole Centrale de Lyon et titulaire d’un master of Computer Science.


    Ce texte est disponible en version .pdf sur le site http://www.fhimt.com/2011/08/17/un-serious-game-pour-enseigner-la-revolution/