La liste des responsabilités au sein des instances de l’ex-RCD, concernées par l’interdiction de ceux qui l’avaient exercées de se porter candidats à l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante, conformément à l’article 15 du Décret-Loi No 35 du 10 mai 2011, vient d’être fixée. Selon le décret No 1089 en date du 3 août 2011, il s’agit de :
- La présidence ou l’appartenance au Bureau Politique
- L’appartenance au Comité Central
- La responsabilité politique au sein de l’administration centrale, à savoir :
- Les secrétaires permanents
- Les secrétaires adjoints
- Le directeur du cabinet
- Le secrétaire général de l’UTOJ
- Le directeur du Centre d’Etudes et de la Formation
- Les chefs de Division
- L’appartenance au bureau national des Etudiants du RCD
- L’appartenance aux comités de coordination
- L’appartenance aux fédérations territoriale et professionnelles
- La présidence de cellules territoriales et professionnelles.
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