Rassemblem​ent de protestati​on devant le siège de Haut Représenta​nt de l'Union européenne pour les affaires étrangères

Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (asbl, Belgo-Tunisienne) apprend avec stupéfaction et indignation la décision prise par le Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne d'annuler les décisions européenne de gel des avoirs de Ben Ali, de Leyla Trabelsi et de plusieurs proches, notamment Slim Chiboub et Sakhr El Mattri. Le gel reste néanmoins maintenu jusqu'à l'expiration du délai de deux mois pour introduire un pourvoi en cassation devant la Cour de Justice de l'union Européenne. Nous ne disposons pour l'heure d'aucune information quant aux intentions des autorités tunisiennes.
Le Comité de Vigilance a appelé à un  rassemblement devant le siège de Haut Représentant de l'Union Européenne pour les Affaires. Le but est d'appeler Monsieur Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, à inscrire la question du gel des avoirs des anciens responsables politiques à l'ordre du jour de la réunion du Conseil Européen.

Quand : Jeudi 27 juin 2013 à 12h

Ou : Devant le siège de Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères.
        Avenue de la Joyeuse Entrée, Bruxelles (en face Rond-point Schuman)

Une délégation de Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie rencontrera Mme Catherine Ashton haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères. Elle exprimera son inquiétude face à l'évolution récente la décision prise par le Tribunal de Première Instance de l'union Européenne d'annuler les décisions européennes de gel des avoirs de Ben Ali, de Leyla Trabelsi et de plusieurs proches.

Vous trouvez ci-jointe la lettre envoyée à Monsieur  Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen (signé par plusieurs associations de la société civile européenne et tunisienne)

Remerciements à tous les participants du rassemblement du 22 juin 2013

Merci beaucoup à tous et toutes pour votre participation, pour votre patience, et également pour nous avoir permis de vous rencontrer une nouvelle fois. Le combat de la société civile tunisienne en Belgique continue, on n'a pas le droit de baisser les bras.
RDV, ce jeudi 27 juin 2013 à 12h, Rassemblement de protestation devant le siège de Haut Représentant de l'Union aux Affaires étrangères.
Une délégation de Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie rencontrera Mme Catherine Ashton haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères. Elle exprimera son inquiétude face à l'évolution récente la décision prise par le Tribunal de Première Instance de l'union Européenne d'annuler les décisions européennes de gel des avoirs de Ben Ali, de Leyla Trabelsi et de plusieurs proches.

Rassemblem​ent de protestati​on : Samedi 22 juin à 14h devant l'Ambassad​e Tunisienne à Bruxelles /// Jeudi 27 juin à 12h devant le siège de Haut Représenta​nt de l'Union européenne pour les affaires étrangères (Bruxelles​)

Chers Compatriotes, Chères amies et Chers amis,

         Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (asbl, Belgo-Tunisienne) apprend avec stupéfaction et indignation la décision prise par le Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne d'annuler les décisions européenne de gel des avoirs de Ben Ali, de Leyla Trabelsi et de plusieurs proches, notamment Slim Chiboub et Sakhr El Mattri.

Le gel reste néanmoins maintenu jusqu'à l'expiration du délai de deux mois pour introduire un pourvoi en cassation devant la Cour de Justice de l'union Européenne. Nous ne disposons pour l'heure d'aucune information quant aux intentions des autorités tunisiennes.

         Le Comité de Vigilance propose trois rassemblements :  d'abord, les samedis 15/06/13 et 22/06/13 à 14h devant  toutes les Ambassades Tunisiennes en Europe, dont Bruxelles.

Ensuite, le 27/06/2013 à 12h, il y aura un rassemblement devant le siège de Haut Représentant de l'Union Européenne pour les Affaires étrangères (Avenue de la Joyeuse Entrée, Bruxelles). 

Le but est d'appeler Monsieur Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen,  à inscrire la question du gel des avoirs des anciens responsables politiques à l'ordre du jour de la réunion du Conseil Européen.

Pour manifester votre soutien au peuple Tunisien, deux rendez-vous importantes :

 - Samedi 22 juin à 14h, devant l'ambassade tunisienne à Bruxelles (Av. de Tervuren, 278 1150 Bruxelles)

 - Jeudi 27 juin à 12h, devant le siège de devant le siège de Haut Représentant de l'Union Européenne pour les affaires étrangères (Av. de la Joyeuse Entrée, Bruxelles). 

Vous trouvez ci-jointes les lettre envoyées à Monsieur :

 - Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen (signé par des associations de la société civile européenne et tunisienne) - Ali Lâarayedh, le chef du gouvernement provisoire tunisien.

 Evènements sur Facebook :  

- https://www.facebook.com/#!/events/283936858410340/
- https://www.facebook.com/#!/events/324250217707268/
- https://www.facebook.com/#!/events/357332347702893/

Nous sommes à votre entière disposition pour d'éventuels renseignements et nous serions heureux de vous rencontrer.

Une délégation de Comité de Vigilance pour la Démocratien en Tunisie a rencontré l'Ambassadeur de Tunisie en Belgique, elle a exprimé son inquiétude face à l'évolution récente de la décision prise par le Tribunal de Première Instance de l'union Européenne d'annuler les décisions européennes de gel des avoirs de Ben Ali, de Leyla Trabelsi et de plusieurs proches.
Merci beaucoup à tous et toutes pour votre participation, pour votre patience, et également pour nous avoir permis de vous rencontrer une nouvelle fois. Le combat de la société civile tunisienne en Belgique continue, on n'a pas le droit de baisser les bras.
RDV le samedi 22 juin 2013 à 14h devant l'Ambassade tunisienne à Bruxelles.
https://www.facebook.com/events/calendar#!/events/283936858410340/

السيد رئيس الحكومة التونسية

السيد  رئيس الحكومة التونسية                                    

وبعد

علمت لجنة اليقظة من أجل الديمقراطية في تونس  بصفتها جزء من المجتمع المدني  في بلجيكا بكل أسف و سخط خبر الغاء المحكمة الابتدائية للاتحاد الأوربي  لقرارات  المجلس الاوربي  المتخذة في  31 جانفي 2011 و 4   فيفري من نفس السنة والقاضية بتجميد أموال وممتلكات الرئيس المخلوع وزوجته وأصهاره و اقربائه في دول الاتحاد الأوربي,

 وقد أتخذ ت أحكام الالغاء نتيجة لورود تباينات قانونية بين نص القرارات والتي اعتمدت " نهب المال العام" كمعيار لقرارات التجميد وبين النصوص التطبيقية التي اعتمدت جريمة غسيل الاموال,

لقد وقع التصريح بهذه الاحكام في 28 ماي الماضي  وللحكومة التونسية  كما للاتحاد الاوربي الحق في القيام بقضايا طعن في هذه الاحكام امام  محكمة الاتحاد الأوربي حتى لا يقع رفع اجراءات التجميد مما يمكن أصحاب هذه الدعاوي من التصرف في هذه الاموال المجمدة , كما لمجلس الإتحاد الاوربي  ان يتخذ قرارات جديدة  في التجميد  وهذه المرة على أسس قانونية صحيحة وعلى الحكومة التونسية أن تحثه على ذلك و  تمد الجانب الاوربي بملفات قضايا الفساد ونهب الاموال  العمومية واستعمال النفوذ للتربح وغسيل الاموال و غيرها من الجرائم الاقتصادية  العالقة ضد  المخلوع وحاشيته 

لقد قامت جمعيتنا  بالكتابة للمجلس الاوربي  مطالبين باتخاذ قرارات جديدة للتجميد تعتمد معايير أوسع حتى لايقع السقوط مجددا في مثل هذه التباينات المؤسفة وذلك باستهداف كل اجرائم الاقتصادية والمالية,

أننا ندعو الحكومة التونسية  في الاسراع في محاسبة المتورطين في نهب المال العام  وفي استعمال النفوذ للتربح و في غسيل اأموال  ومد المحاكم بملفات حقيقية  وفتح أرشيف البوليس السياسي  والحرس الجمهوري وغيرهم للكشف عن جرائم النظام السابق ضد شعبنا  و ممتلكاته  حتى لا يقع تكريس حالة الافلات من العقاب  التي نعيشها وبكل أسف الوم

لقد مكنت هذه السياسة  القوى التي ثار عليها شعبنا من اعادة تنظيم صفوفها  والتطاول على الثورة ومؤسساتها

اننا نحمل  كل الحكومات المتعاقبة منذ اندلاع الثورة مسؤولية ما آلت اليه أوضاع شعبنا التونسي  الذي يحرم اليوم من ثمار نضاله الطويل من اجل العيش الكريم والحرية والكرامة والاستقلال الحقيقي  .

أملنا أن يقع الاستماع لدعوتنا هذه متمنين التوفيق لكل من يخدم قضايا شعبنا   وتحقيق أهداف ثورته

والسلام

لجنة اليقظة  من أجل الديمقراطية في تونس 

Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie N° asbl         : 839975260
Mail              : cvdtunisie@gmail.com
Blog              : http://cvdtunisie.blogspot.com/
Twitter         : @Asso_cvdtunisie

Lettre à Monsieur le Président du Conseil européen

Les citoyens européens, tunisiens et membres de la Société Civile que nous sommes, sont atterrés d’apprendre que les décisions du Conseil 2011/72/PESC du 31 janvier 2011, 2011/79/PESC du 4 février 2011 et le Règlement d’exécution n° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 ont été annulés par plusieurs arrêts du 28 mai 2013 du Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne en ce qu’elles visent certains proches du Président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali (Ci-après les requérants).

La décision 2011/72/PESC du 31 janvier 2011 impose le gel de « tous les capitaux et ressources économiques qui appartiennent à des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens et aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés ».

Sont ainsi gelées les ressources des personnes reprises à l’annexe de ladite décision soit Monsieur Zine El Abidine Ben Ali et son épouse Madame Laïla Trabelsi.

La seconde décision du Conseil 2011/79/PESC du 4 février 2011 ajoute à l’annexe précitée une liste de 46 noms de responsables dont les fonds sont gelés.

Le Tribunal a annulé les actes précités pour des motifs d’absence de fondements juridiques.

En effet, la décision de gel du 31 janvier 2011 stipulait en son article 1er comme critère d’identification des personnes dont les fonds étaient gelés « les responsables du détournement de fonds publics tunisiens ».

Or, les requérants ont été inclus, par la décision du Conseil du 4 février 2011, au nombre des personnes visées par le gel d’avoirs au motif qu’il faisait « l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes » pour des actes accomplis « dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent », ce qui n’a aucun lien avec le critère d’identification précisé à l’article premier de la décision 2011/72/PESC du 31 janvier 2011 soit « détournement de fonds publics tunisiens ».

En résumé, cela signifie que l’annulation du gel des avoirs des requérants par la juridiction communautaire est le résultat d’une simple incohérence terminologique et de qualification entre les deux décisions du Conseil précitées.

Il est donc urgent pour le Conseil des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour adopter de nouvelles décisions de gel des avoirs visant les personnalités stipulées aux annexes des décisions annulées faisant l’objet d’une enquête concernant « tout acte relevant de la délinquance ou de la criminalité économiques ».

Nous comptons sur votre intervention immédiate pour que cette question essentielle pour le peuple tunisien et son droit fondamental à la justice soit mise à l’ordre du jour du prochain Conseil européen prévu le 27 et 28 juin prochain à Bruxelles.

Nous vous remercions de faire toute diligence pour que le peuple tunisien puisse un jour obtenir justice.

Nous ne doutons pas de votre attachement à ce que l’Union Européenne agisse constamment dans le sens du droit et de la probité.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil européen, en l’assurance de nos plus hautes considérations.

Premiers signataires :
- Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (asbl)
- Comité pour l'annulation de la dette du Tiers Monde
- Association Belgo-tunisienne pour la démocratie et le développement
- ASSOCIATION DES DEMOCRATES TUNISIENS AU BENELUX
- CNCD-11.11.11
- Association KAFAATI
- Association de Vigilance et d'Engagement pour la Révolution Tunisienne et son Immunité

Lettre à Monsieur le Président du Conseil des Ministres européens

Mes Chers compatriotes,
Vous avez pris connaissance certainement de l'arrêt du Tribunal de première instance de l"union européenne du 28/05/13 qui annule la décision du gel des avoirs du président déchu, de son épouse et de ses proches.
Le comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie a pris l'initiative de rédiger une lettre en vue de l'adresser à Monsieur le Président du Conseil des Ministres européens pour l'interpeller sur ce point et le mettre à l'ordre du jour de leur réunion de ce 27 et 28 juin 2013.
Vu l'urgence nous ne disposons que de 24h pour signer au nom de vos associations la lettre ci-jointe.
Bien à vous
CVDTunisie

Monsieur le Président Herman VAN ROMPUY,
Présidence du Conseil européen

Objet : Arrêts du Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne annulant les décisions du Conseil 2011/72/PESC du 31 janvier 2011, 2011/79/PESC du 4 février 2011 et le Règlement d’exécution n° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011

Monsieur le Président du Conseil européen,

Les citoyens européens, tunisiens et membres de la Société Civile que nous sommes, sont atterrés d’apprendre que les décisions du Conseil 2011/72/PESC du 31 janvier 2011, 2011/79/PESC du 4 février 2011 et le Règlement d’exécution n° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 ont été annulés par plusieurs arrêts du 28 mai 2013 du Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne en ce qu’elles visent certains proches du Président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali (Ci-après les requérants).

La décision 2011/72/PESC du 31 janvier 2011 impose le gel de « tous les capitaux et ressources économiques qui appartiennent à des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens et aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés ».

Sont ainsi gelées les ressources des personnes reprises à l’annexe de ladite décision soit Monsieur Zine El Abidine Ben Ali et son épouse Madame Laïla Trabelsi.

La seconde décision du Conseil 2011/79/PESC du 4 février 2011 ajoute à l’annexe précitée une liste de 46 noms de responsables dont les fonds sont gelés.

Le Tribunal a annulé les actes précités pour des motifs d’absence de fondements juridiques.

En effet, la décision de gel du 31 janvier 2011 stipulait en son article 1er comme critère d’identification des personnes dont les fonds étaient gelés « les responsables du détournement de fonds publics tunisiens ».

Or, les requérants ont été inclus, par la décision du Conseil du 4 février 2011, au nombre des personnes visées par le gel d’avoirs au motif qu’il faisait « l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes » pour des actes accomplis « dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent », ce qui n’a aucun lien avec le critère d’identification précisé à l’article premier de la décision 2011/72/PESC du 31 janvier 2011 soit « détournement de fonds publics tunisiens ».

En résumé, cela signifie que l’annulation du gel des avoirs des requérants par la juridiction communautaire est le résultat d’une simple incohérence terminologique et de qualification entre les deux décisions du Conseil précitées.

Il est donc urgent pour le Conseil des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour adopter de nouvelles décisions de gel des avoirs visant les personnalités stipulées aux annexes des décisions annulées faisant l’objet d’une enquête concernant « tout acte relevant de la délinquance ou de la criminalité économiques ».

Nous comptons sur votre intervention immédiate pour que cette question essentielle pour le peuple tunisien et son droit fondamental à la justice soit mise à l’ordre du jour du prochain Conseil européen prévu le 27 et 28 juin prochain à Bruxelles.

Nous vous remercions de faire toute diligence pour que le peuple tunisien puisse un jour obtenir justice.

Nous ne doutons pas de votre attachement à ce que l’Union Européenne agisse constamment dans le sens du droit et de la probité.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil européen, en l’assurance de nos plus hautes considérations.

Premiers signataires :
- Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (asbl)
-  Comité pour l'annulation de la dette du Tiers Monde
- belgo-tunisienne pour la démocratie et le développement