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mardi 25 juin 2013

Rassemblem​ent de protestati​on devant le siège de Haut Représenta​nt de l'Union européenne pour les affaires étrangères

Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (asbl, Belgo-Tunisienne) apprend avec stupéfaction et indignation la décision prise par le Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne d'annuler les décisions européenne de gel des avoirs de Ben Ali, de Leyla Trabelsi et de plusieurs proches, notamment Slim Chiboub et Sakhr El Mattri. Le gel reste néanmoins maintenu jusqu'à l'expiration du délai de deux mois pour introduire un pourvoi en cassation devant la Cour de Justice de l'union Européenne. Nous ne disposons pour l'heure d'aucune information quant aux intentions des autorités tunisiennes.
Le Comité de Vigilance a appelé à un  rassemblement devant le siège de Haut Représentant de l'Union Européenne pour les Affaires. Le but est d'appeler Monsieur Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, à inscrire la question du gel des avoirs des anciens responsables politiques à l'ordre du jour de la réunion du Conseil Européen.

Quand : Jeudi 27 juin 2013 à 12h
Ou : Devant le siège de Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères.
        Avenue de la Joyeuse Entrée, Bruxelles (en face Rond-point Schuman)

Une délégation de Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie rencontrera Mme Catherine Ashton haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères. Elle exprimera son inquiétude face à l'évolution récente la décision prise par le Tribunal de Première Instance de l'union Européenne d'annuler les décisions européennes de gel des avoirs de Ben Ali, de Leyla Trabelsi et de plusieurs proches.
Vous trouvez ci-jointe la lettre envoyée à Monsieur  Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen (signé par plusieurs associations de la société civile européenne et tunisienne)

dimanche 23 juin 2013

Remerciements à tous les participants du rassemblement du 22 juin 2013

Merci beaucoup à tous et toutes pour votre participation, pour votre patience, et également pour nous avoir permis de vous rencontrer une nouvelle fois. Le combat de la société civile tunisienne en Belgique continue, on n'a pas le droit de baisser les bras.
RDV, ce jeudi 27 juin 2013 à 12h, Rassemblement de protestation devant le siège de Haut Représentant de l'Union aux Affaires étrangères.
Une délégation de Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie rencontrera Mme Catherine Ashton haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères. Elle exprimera son inquiétude face à l'évolution récente la décision prise par le Tribunal de Première Instance de l'union Européenne d'annuler les décisions européennes de gel des avoirs de Ben Ali, de Leyla Trabelsi et de plusieurs proches.











jeudi 20 juin 2013

Rassemblem​ent de protestati​on : Samedi 22 juin à 14h devant l'Ambassad​e Tunisienne à Bruxelles /// Jeudi 27 juin à 12h devant le siège de Haut Représenta​nt de l'Union européenne pour les affaires étrangères (Bruxelles​)

Chers Compatriotes, Chères amies et Chers amis,
         Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (asbl, Belgo-Tunisienne) apprend avec stupéfaction et indignation la décision prise par le Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne d'annuler les décisions européenne de gel des avoirs de Ben Ali, de Leyla Trabelsi et de plusieurs proches, notamment Slim Chiboub et Sakhr El Mattri.
Le gel reste néanmoins maintenu jusqu'à l'expiration du délai de deux mois pour introduire un pourvoi en cassation devant la Cour de Justice de l'union Européenne. Nous ne disposons pour l'heure d'aucune information quant aux intentions des autorités tunisiennes.
         Le Comité de Vigilance propose trois rassemblements :  d'abord, les samedis 15/06/13 et 22/06/13 à 14h devant  toutes les Ambassades Tunisiennes en Europe, dont Bruxelles.
Ensuite, le 27/06/2013 à 12h, il y aura un rassemblement devant le siège de Haut Représentant de l'Union Européenne pour les Affaires étrangères (Avenue de la Joyeuse Entrée, Bruxelles). 
Le but est d'appeler Monsieur Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen,  à inscrire la question du gel des avoirs des anciens responsables politiques à l'ordre du jour de la réunion du Conseil Européen.
Pour manifester votre soutien au peuple Tunisien, deux rendez-vous importantes :
 - Samedi 22 juin à 14h, devant l'ambassade tunisienne à Bruxelles (Av. de Tervuren, 278 1150 Bruxelles)
 - Jeudi 27 juin à 12h, devant le siège de devant le siège de Haut Représentant de l'Union Européenne pour les affaires étrangères (Av. de la Joyeuse Entrée, Bruxelles). 
Vous trouvez ci-jointes les lettre envoyées à Monsieur :
 - Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen (signé par des associations de la société civile européenne et tunisienne) - Ali Lâarayedh, le chef du gouvernement provisoire tunisien.
 Evènements sur Facebook :  
Nous sommes à votre entière disposition pour d'éventuels renseignements et nous serions heureux de vous rencontrer.









samedi 15 juin 2013

Une délégation de Comité de Vigilance pour la Démocratien en Tunisie a rencontré l'Ambassadeur de Tunisie en Belgique, elle a exprimé son inquiétude face à l'évolution récente de la décision prise par le Tribunal de Première Instance de l'union Européenne d'annuler les décisions européennes de gel des avoirs de Ben Ali, de Leyla Trabelsi et de plusieurs proches.
Merci beaucoup à tous et toutes pour votre participation, pour votre patience, et également pour nous avoir permis de vous rencontrer une nouvelle fois. Le combat de la société civile tunisienne en Belgique continue, on n'a pas le droit de baisser les bras.
RDV le samedi 22 juin 2013 à 14h devant l'Ambassade tunisienne à Bruxelles.
https://www.facebook.com/events/calendar#!/events/283936858410340/

mardi 11 juin 2013

السيد رئيس الحكومة التونسية

السيد  رئيس الحكومة التونسية                                    
وبعد
علمت لجنة اليقظة من أجل الديمقراطية في تونس  بصفتها جزء من المجتمع المدني  في بلجيكا بكل أسف و سخط خبر الغاء المحكمة الابتدائية للاتحاد الأوربي  لقرارات  المجلس الاوربي  المتخذة في  31 جانفي 2011 و 4   فيفري من نفس السنة والقاضية بتجميد أموال وممتلكات الرئيس المخلوع وزوجته وأصهاره و اقربائه في دول الاتحاد الأوربي,
 وقد أتخذ ت أحكام الالغاء نتيجة لورود تباينات قانونية بين نص القرارات والتي اعتمدت " نهب المال العام" كمعيار لقرارات التجميد وبين النصوص التطبيقية التي اعتمدت جريمة غسيل الاموال,
لقد وقع التصريح بهذه الاحكام في 28 ماي الماضي  وللحكومة التونسية  كما للاتحاد الاوربي الحق في القيام بقضايا طعن في هذه الاحكام امام  محكمة الاتحاد الأوربي حتى لا يقع رفع اجراءات التجميد مما يمكن أصحاب هذه الدعاوي من التصرف في هذه الاموال المجمدة , كما لمجلس الإتحاد الاوربي  ان يتخذ قرارات جديدة  في التجميد  وهذه المرة على أسس قانونية صحيحة وعلى الحكومة التونسية أن تحثه على ذلك و  تمد الجانب الاوربي بملفات قضايا الفساد ونهب الاموال  العمومية واستعمال النفوذ للتربح وغسيل الاموال و غيرها من الجرائم الاقتصادية  العالقة ضد  المخلوع وحاشيته 
لقد قامت جمعيتنا  بالكتابة للمجلس الاوربي  مطالبين باتخاذ قرارات جديدة للتجميد تعتمد معايير أوسع حتى لايقع السقوط مجددا في مثل هذه التباينات المؤسفة وذلك باستهداف كل اجرائم الاقتصادية والمالية,
أننا ندعو الحكومة التونسية  في الاسراع في محاسبة المتورطين في نهب المال العام  وفي استعمال النفوذ للتربح و في غسيل اأموال  ومد المحاكم بملفات حقيقية  وفتح أرشيف البوليس السياسي  والحرس الجمهوري وغيرهم للكشف عن جرائم النظام السابق ضد شعبنا  و ممتلكاته  حتى لا يقع تكريس حالة الافلات من العقاب  التي نعيشها وبكل أسف الوم
لقد مكنت هذه السياسة  القوى التي ثار عليها شعبنا من اعادة تنظيم صفوفها  والتطاول على الثورة ومؤسساتها
اننا نحمل  كل الحكومات المتعاقبة منذ اندلاع الثورة مسؤولية ما آلت اليه أوضاع شعبنا التونسي  الذي يحرم اليوم من ثمار نضاله الطويل من اجل العيش الكريم والحرية والكرامة والاستقلال الحقيقي  .
أملنا أن يقع الاستماع لدعوتنا هذه متمنين التوفيق لكل من يخدم قضايا شعبنا   وتحقيق أهداف ثورته
والسلام
لجنة اليقظة  من أجل الديمقراطية في تونس 

Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie N° asbl         : 839975260
Mail              : cvdtunisie@gmail.com
Blog              : http://cvdtunisie.blogspot.com/
Twitter         : @Asso_cvdtunisie

lundi 10 juin 2013

Lettre à Monsieur le Président du Conseil européen

Les citoyens européens, tunisiens et membres de la Société Civile que nous sommes, sont atterrés d’apprendre que les décisions du Conseil 2011/72/PESC du 31 janvier 2011, 2011/79/PESC du 4 février 2011 et le Règlement d’exécution n° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 ont été annulés par plusieurs arrêts du 28 mai 2013 du Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne en ce qu’elles visent certains proches du Président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali (Ci-après les requérants).

La décision 2011/72/PESC du 31 janvier 2011 impose le gel de « tous les capitaux et ressources économiques qui appartiennent à des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens et aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés ».

Sont ainsi gelées les ressources des personnes reprises à l’annexe de ladite décision soit Monsieur Zine El Abidine Ben Ali et son épouse Madame Laïla Trabelsi.

La seconde décision du Conseil 2011/79/PESC du 4 février 2011 ajoute à l’annexe précitée une liste de 46 noms de responsables dont les fonds sont gelés.

Le Tribunal a annulé les actes précités pour des motifs d’absence de fondements juridiques.

En effet, la décision de gel du 31 janvier 2011 stipulait en son article 1er comme critère d’identification des personnes dont les fonds étaient gelés « les responsables du détournement de fonds publics tunisiens ».

Or, les requérants ont été inclus, par la décision du Conseil du 4 février 2011, au nombre des personnes visées par le gel d’avoirs au motif qu’il faisait « l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes » pour des actes accomplis « dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent », ce qui n’a aucun lien avec le critère d’identification précisé à l’article premier de la décision 2011/72/PESC du 31 janvier 2011 soit « détournement de fonds publics tunisiens ».

En résumé, cela signifie que l’annulation du gel des avoirs des requérants par la juridiction communautaire est le résultat d’une simple incohérence terminologique et de qualification entre les deux décisions du Conseil précitées.

Il est donc urgent pour le Conseil des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour adopter de nouvelles décisions de gel des avoirs visant les personnalités stipulées aux annexes des décisions annulées faisant l’objet d’une enquête concernant « tout acte relevant de la délinquance ou de la criminalité économiques ».

Nous comptons sur votre intervention immédiate pour que cette question essentielle pour le peuple tunisien et son droit fondamental à la justice soit mise à l’ordre du jour du prochain Conseil européen prévu le 27 et 28 juin prochain à Bruxelles.

Nous vous remercions de faire toute diligence pour que le peuple tunisien puisse un jour obtenir justice.

Nous ne doutons pas de votre attachement à ce que l’Union Européenne agisse constamment dans le sens du droit et de la probité.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil européen, en l’assurance de nos plus hautes considérations.

Premiers signataires :
- Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (asbl)
- Comité pour l'annulation de la dette du Tiers Monde
- Association Belgo-tunisienne pour la démocratie et le développement
- ASSOCIATION DES DEMOCRATES TUNISIENS AU BENELUX
- CNCD-11.11.11
- Association KAFAATI
- Association de Vigilance et d'Engagement pour la Révolution Tunisienne et son Immunité

dimanche 9 juin 2013

Lettre à Monsieur le Président du Conseil des Ministres européens

Mes Chers compatriotes,
Vous avez pris connaissance certainement de l'arrêt du Tribunal de première instance de l"union européenne du 28/05/13 qui annule la décision du gel des avoirs du président déchu, de son épouse et de ses proches.
Le comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie a pris l'initiative de rédiger une lettre en vue de l'adresser à Monsieur le Président du Conseil des Ministres européens pour l'interpeller sur ce point et le mettre à l'ordre du jour de leur réunion de ce 27 et 28 juin 2013.
Vu l'urgence nous ne disposons que de 24h pour signer au nom de vos associations la lettre ci-jointe.
Bien à vous
CVDTunisie

Monsieur le Président Herman VAN ROMPUY,
Présidence du Conseil européen

Objet : Arrêts du Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne annulant les décisions du Conseil 2011/72/PESC du 31 janvier 2011, 2011/79/PESC du 4 février 2011 et le Règlement d’exécution n° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011

Monsieur le Président du Conseil européen,

Les citoyens européens, tunisiens et membres de la Société Civile que nous sommes, sont atterrés d’apprendre que les décisions du Conseil 2011/72/PESC du 31 janvier 2011, 2011/79/PESC du 4 février 2011 et le Règlement d’exécution n° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 ont été annulés par plusieurs arrêts du 28 mai 2013 du Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne en ce qu’elles visent certains proches du Président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali (Ci-après les requérants).

La décision 2011/72/PESC du 31 janvier 2011 impose le gel de « tous les capitaux et ressources économiques qui appartiennent à des personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens et aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés ».

Sont ainsi gelées les ressources des personnes reprises à l’annexe de ladite décision soit Monsieur Zine El Abidine Ben Ali et son épouse Madame Laïla Trabelsi.

La seconde décision du Conseil 2011/79/PESC du 4 février 2011 ajoute à l’annexe précitée une liste de 46 noms de responsables dont les fonds sont gelés.

Le Tribunal a annulé les actes précités pour des motifs d’absence de fondements juridiques.

En effet, la décision de gel du 31 janvier 2011 stipulait en son article 1er comme critère d’identification des personnes dont les fonds étaient gelés « les responsables du détournement de fonds publics tunisiens ».

Or, les requérants ont été inclus, par la décision du Conseil du 4 février 2011, au nombre des personnes visées par le gel d’avoirs au motif qu’il faisait « l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes » pour des actes accomplis « dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent », ce qui n’a aucun lien avec le critère d’identification précisé à l’article premier de la décision 2011/72/PESC du 31 janvier 2011 soit « détournement de fonds publics tunisiens ».

En résumé, cela signifie que l’annulation du gel des avoirs des requérants par la juridiction communautaire est le résultat d’une simple incohérence terminologique et de qualification entre les deux décisions du Conseil précitées.

Il est donc urgent pour le Conseil des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour adopter de nouvelles décisions de gel des avoirs visant les personnalités stipulées aux annexes des décisions annulées faisant l’objet d’une enquête concernant « tout acte relevant de la délinquance ou de la criminalité économiques ».

Nous comptons sur votre intervention immédiate pour que cette question essentielle pour le peuple tunisien et son droit fondamental à la justice soit mise à l’ordre du jour du prochain Conseil européen prévu le 27 et 28 juin prochain à Bruxelles.

Nous vous remercions de faire toute diligence pour que le peuple tunisien puisse un jour obtenir justice.

Nous ne doutons pas de votre attachement à ce que l’Union Européenne agisse constamment dans le sens du droit et de la probité.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil européen, en l’assurance de nos plus hautes considérations.

Premiers signataires :
- Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (asbl)

-  Comité pour l'annulation de la dette du Tiers Monde
- belgo-tunisienne pour la démocratie et le développement

mardi 4 juin 2013

Coupe européenne de football des moins de 21 ans :« Carton Rouge pour Israël»

Ayant pris connaissance de l'Appel adressé à l'UEFA par l'Archevêque Desmond Tutu, le footballeur Frédéric Kanouté, le cinéaste Ken Loach et d'autres personnalités et associations...pour que l'UEFA revienne sur le choix d'Israël comme pays hôte du Championnat d'Europe de football des moins de 21 ans du 5 au 17 juin (*), nous nous joignons à eux .
Comme les signataires de cet Appel, nous trouvons choquant que l'UEFA, reste insensible aux discriminations infligées par Israël aux sportives et aux sportifs palestiniens et qu'elle accorde à Israël l'honneur d'accueillir cet événement lui permettant de blanchir sa politique raciste et la colonisation illégale des terres palestiniennes.
Alors que L'UEFA a convenu lors de son Congrès annuel à Londres ce 24 mai, de nouvelles règles pour faire face au racisme et lutter contre les discriminations dans le sport, nous rappelons à ses représentants les nombreuses entraves administratives et militaires imposées réguliérement par Israël aux déplacements des footballeurs palestiniens et des équipes sportives de Palestine, empêchés à plusieurs reprises de participer aux compétitions.
Pour les athlètes en Palestine, il n'y a pas de liberté de mouvement et ils risquent sans cesse d'être enlevés. Ainsi, Israël détient emprisonnés depuis plus d'un an sans charge ni jugement le gardien de but de l'équipe nationale palestinienne, Omar Abu Ruis, 23 ans, de même que le joueur de football de Ramallah, Mohammed Nemer, 22 ans.
Le jeune espoir de l'équipe nationale de football palestinienne, Mahmoud Sarsak, a été de la sorte arrêté par l'armée israélienne, puis maintenu prisonnier sans charge ni procès pendant trois ans et il n'a été libéré, sa carrière brisée, qu'après une grève de la faim de trois mois et une campagne de soutien.
Il n'est pas rare que le matériel sportif des Palestiniens soit saisi, retenu, démoli. Alors qu'Israël se félicite officiellement des nouveaux stades de football où ses autorités comptent recevoir les équipes européennes des moins de 21 ans, le stade de Gaza a été quant à lui une nouvelle fois bombardé en novembre 2012 (causant la mort de quatre personnes) ainsi que des infrastructures utilisées pour le développement du handisport. De plus, certains stades où sont prévues les compétitions des moins de 21 ans sont construits sur les terres et les ruines de villages palestiniens vidés de leur population.
Enfin, Israël qui compte d'ici peu sur l'honneur d'accueillir les jeunes vedettes européennes du football, s'est emparé réguliérement ces dernières années de centaines d'enfants palestiniens et ils sont nombreux à être actuellement détenus dans des conditions dénoncées par les associations de défense des droits humains.
Dès lors , nous aussi, indignés du choix de l'UEFA, exhortons ses responsables à revoir sa position et à suivre l'exemple du scientifique de renommée mondiale Stephen Hawking qui a décliné récemment sa participation à une conférence internationale en Israël.


Signat.: Carton Rouge Belgique/Rode kaart Belgie, Association Belgo-Palestinienne , Union des Progressistes Juifs de Belgique, Intal,Mouvement Ouvrier Chrétien, Via Vélo Palestina, Mouvement Citoyen Palestine, Comité Verviers Palestine, Groupes Paix Juste au Proche-Orient (de Nivelles, Ittre,Mazerine, Braine-L'alleud),Groupe Proche- Orient Santé, Coordination Namuroise belgo-palestinienne, Soutien actif à la lutte du peuple Mapuche-FEWLA, Attac Vlaanderen, Vredesloop, Action pour la Paix, Links Ecologisch Forum-FGE, Comité Vigilance pour la Démocratie en Tunisie, Périple en la demeure ,Parti Egalité, Egalité SG (asbl), LCR-SAP, Leuvense Actiegroep Palestina, Artistes contre le Mur,  Gents Actie Platform Palestina, Action pour la paix, Union Liégeoise pour la Défense de la Paix, Comité luxembourgeois pour une Paix Juste au Proche-Orient, AFPS Nord-Pas de Calais,...ainsi que Guy Fays (secrétaire régional FGTB Namur),Serge Hustache (président du Collège provincial du Hainaut),Robert Verneuil (secrétaire fédéral, Centrale générale FGTB-ABVV.),Lieven De Cauter (philosophe), Viona Westra (artiste), Pascal Debruyne (chercheur U-Gent), Herman De Ley (prof.émérite U-gent), Francine Mestrum ( Global Society Justice), Mario Franssen (coordinateur de "Israël colonise, Dexia finance"), Frank Stappaerts (journaliste), Patrick Deboosere (professeur), Jonas Geirnaert (artiste), Lucas Catherine (auteur),, Ludo De Brabander (Vrede vzw), Jan Dreezen (Palestina Solidariteit), Jean Flinker (Attac-Brux.1) ...

lundi 3 juin 2013

Liste des membres du Conseil d'Administration du Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (asbl)

Je tiens à vous remercier très chaleureusement pour votre présence et pour votre participation à notre assemblée générale et votre soutien.
Le nouveau Conseil d'Administration du Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (asbl)  se compose comme suit :
 
-       KCHAOU Samia
-       MIZOUNI Hend
-       JERBI Mohamed Salah
-       EL HADJALI Fethi
-       KATUMWA Sidi
 
Je tiens d'ailleurs à profiter de cette occasion pour remercier Messieurs :
 
-       MOUSSAOUI Tahar
-       RASAA Rafik
 
anciens membres du Conseil d'Administration  pour leur précieuse collaboration et leur motivation et la force de leur engagement et leur empreinte dans notre association CVDTunisie.