Assises de l’immigration tunisienne et des TunisienEs de l’étranger
Cahier de doléances
I – Présentation
La Révolution tunisienne du 14 janvier 2011 a jeté les bases d’une nouvelle société en Tunisie. La démocratie, la dignité et la justice sociale sont au cœur des revendications du peuple tunisien toutes catégories et générations confondues. L’immigration tunisienne dans le monde, qui en est à la 3e génération, est depuis toujours extrêmement attentive à ce qui se passe dans le pays. Elle s’est fortement mobilisée pour soutenir le processus démocratique en cours en Tunisie et préserver les acquis de la révolution.
Les associations de l’immigration tunisienne et des TunisienEs de l’étranger se sont engagées à apporter tout leur soutien à ce processus tout en proposant une nouvelle approche de la question de l’immigration qui rompe avec les méthodes du passé. C’est pour cette raison que dès le mois de février 2011 une dynamique de concertation et de contact a été enclenchée à une large échelle auprès des associations, comités et collectifs de TunisienEs à l’étranger. Un comité de pilotage a été mis en place pour préparer et organiser les assises de l’immigration tunisienne. De même une « Charte des participantEs » a été établie mettant en avant les principes de base et les valeurs qui doivent être les nôtres et ceux de tous ceux et celles qui y participent à savoir le refus de toutes formes de discriminations en raison de l’origine, de genre, de religion ou d’opinion philosophique ou politique. Notre démarche se voulait la plus large possible, démocratique et transparente et ce malgré les contraintes matérielles et organisationnelles d’une telle initiative. Un site web (http://www.assises-immigration-tunisienne.info/) ainsi qu’une page (facebook) ont été mis en route et ont permis les échanges les plus larges autour des thématiques qui touchent autant à la situation en Tunisie qu’aux questions qui relatives à l’immigration tunisienne et aux TunisienEs de l’étranger.
Aujourd’hui les associations de l’immigration tunisienne et des TunisienEs de l’étranger entendent poursuivre et renforcer le processus démocratique en organisant les assises de l’immigration tunisienne. Ces assises, qui ont eu lieu le samedi 7 mai 2011 à l’Université de Paris VIII à Saint-Denis, qui ont vu la participation de près de 300 personnes, une soixantaine d’associations (*), de comités et collectifs de TunisienEs, venant de Belgique, d’Italie, du Canada, de Suisse, de Tunisie et de France avec une trentaine de ville représentée(**) ont permis de débattre de questions importantes concernant autant la Tunisie que les TunisienEs de l’étranger. Des délégations importantes venant de la société civile de Tunisie (UGTT, ATFD …) ont participé aux travaux des assises. De même que de nombreux partenaires et représentants des mouvements et organisations françaises (***).
Au cours de ces assises nos débats ont été très riches dans les commissions thématiques. Quatre commissions ont ainsi été mises en place : « Représentation », « sans-papiers, harragas et accords bilatéraux », « jeunes, culture et langue d’origine », « accueil dans les consulats, lors des retours, projets … »), de questions importantes concernant autant la Tunisie que les TunisienEs de l’étranger telles que résumées ci-dessous :
Commission 1 : La représentation
Cette commission regroupe les thèmes suivants : Les Tunisiens de l’étranger et les instances et structures de concertation. Revoir le rôle, les objectifs ainsi que le fonctionnement de l’OTE (Office des Tunisiens de l’étranger). Les Tunisiens de l’étranger, la place des associations d'immigrés TunisienEs et la nécessité de leur reconnaissance par les autorités consulaires tunisiennes. Refus des « amicales » RCD et de toutes subventions et aides à ces structures et organisations satellites. Libérer les locaux appartenant à l’état tunisien à l’étranger, les transformer en « Maison des associations tunisiennes » et les mettre à la disposition des associations pour leurs activités … Les Tunisiens de l’étranger et la question des élections présidentielles et législatives Tunisiennes. La question de la participation aux élections législatives. La question de l’élection de députés représentants la communauté tunisienne à l’étranger …
Commission 2 : Les sans-papiers tunisiens dans le monde, les sans-papiers étrangers en Tunisie & les accords bilatéraux
Cette commission regroupe les thèmes suivants : La situation des « sans-papiers » Tunisiens en Europe et dans le monde (France, Italie …). La situation des migrants étrangers en Tunisie, les « Haragas » et la révision de Loi tunisienne de 2004 ainsi que de toutes les Lois relatives à la condition des étrangers en Tunisie (mars 1968, 1975 …) dans un sens moins répressif et plus respectueux des droits humains. Nécessité pour l’Etat tunisien de signer les conventions internationales en faveur des migrants et des réfugiés … Pour la renégociation des accords bilatéraux
Commission 3 : Les jeunes, les étudiants, l’enseignement de la langue, la culture …
Cette commission regroupe les thèmes suivants : La question des étudiants tunisiens à l’étranger (les bourses, l’accueil, l’hébergement …). La place des organisations syndicales tunisiennes. … La question de l’enseignement de la langue arabe pour les Tunisiens vivants à l’étranger et leurs enfants. Comment encourager les échanges culturels entre la communauté tunisienne à l’étranger et la tunisie ? Développer le tourisme culturel pour la jeunesse et les projets d’échanges culturels entre les deux rives
Commission 4 : L’accueil dans les consulats, les retours, les projets …
Cette commission regroupe les thèmes suivants : La question des retours des Tunisiens de l’étranger durant les vacances et de l’accueil dans les ports et aéroports tunisiens (la police, la douane …). L’accueil dans les Consulats et notamment la question du renouvellement des passeports et papiers d’identité pour les Tunisiens vivants à l’étranger. Changer le personnel RCD et respect du principe de la neutralité et de la séparation de l’administration consulaire avec tout parti politique au pouvoir. Quelle politique et quel soutien aux projets initiés par les TunisienEs de l’étranger ?
C’est à la fois de ces débats et échanges dans les commissions mais également ceux qui ont eu lieu au cours des semaines qui ont précédé les assises, par le biais des supports cités plus haut (site web et facebook) qui ont permis que soit finalisé le cahier de doléances.
Par ailleurs pour répondre à une demande légitime des participantEs et en accord avec l’esprit et la démarche des assises un « Comité de suivi » a été mis en place dont les membres ont été désignés par les associations et membres des villes, régions et pays qui ont assisté aux assises du 7 mai 2011. C’est ce comité de suivi qui a dorénavant la charge de constituer la délégation qui ira remettre le cahier de doléances aux autorités tunisiennes, aux organisations et mouvements de la société civile et à l’opinion publique.
(*) ADTF, APTC (Ajaccio), AIDDA (Paris), ATNF-Lille, ATI (Milan), ATS (Suisse), A.M.Bouazizi (Lyon), APTC (Ajaccio), ARLDT, ASSAFEK, ASP (Paris), AFM-Lyon, ACDR-(Paris), CRLDHT, CTAM (Nice), Forum Maghrébin (Belgique), CSPT (Belgique), CETAM, C2R , CDR, CICFM-(Chalon s/s), CAP-Méditéranée, Collectif des Femmes tunisiennes en France, CSCLST (Montréal), Collectif tunisien, CORALDT (Lyon), EL-GHORBA (Lyon), ELAMAL Tunisie, Familia Tounsia, FTCR, FLPT, Front du 14 janvier (Bruxelles), GVT (Italie), Groupe Franz fanon, Groupe Démocratie, IRADA (Belgique), IESERT, UTAC-Paris, El-KARAMA, Génération Pouvoir, La plume et la parole, MDET (Belgique), OLT, Parti PADD, RISOM , Solidarité Jasmin Marseille, TNS (Italie), Tunisie-Contact, Tunisie-Verte, UTE, UTS (Le Mans), UNI’T, UTIT (Aubervilliers), Association Zitouna, Zembra , …
(**) Ajaccio, Angers, Amerainville, Argenteuil, Athis-Mons, Aix-en-Provence, Aubervilliers, Bagnolet, Beaune, Chalons s/Saône, Calais, Clichy, Garges les Gonesses, Grigny, Gennevilliers, Grenoble, Ivry s/s, Le Mans, Strasbourg, Nancy, Lyon, Rennes, Roanne, Lille, Massy, Maisons-Alfort, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Paris, Portet s/Garonne, St- Denis, Toulouse, Bruxelles, Milan, Novaro, Palermo, Montréal, Genève, Bruxelles.
(***) CGT, GISTI, LDH,MRAP, RESF, Solidarité Laïque, ATTAC-France, CEDETIM, CFDT 92, ATMF, AMF, UDB, FASTI, RUPTURES, CCFD, Plate forme Euro-méditerranéenne, IDD, CORELSO- Na-oura de Belgique, Les Alternatives, la Fase, PCF, le Parti de Gauche, Europe Ecologie les Verts …
II - Nos revendications, notre cahier de doléances
Les participantEs à ces assises se sont mis d’accord sur de nombreuses revendications qui constituent le contenu du cahier de doléances qui suit :
1/ « Les Tunisiens de l’étranger et la question des élections présidentielles et législatives Tunisiennes »
A ce jour les Tunisiens de l’étranger peuvent voter pour l’élection présidentielle. Par contre ils ne votent pas pour les législatives. Toutefois comme le précise l’actuel Code électoral tunisien pour être éligible à la présidence de la République il faut : avoir 40 ans au moins ; être musulman ; être de nationalité tunisienne depuis la naissance sans discontinuité et avoir exclusivement cette nationalité; être de père, de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité. Ce qui, de fait, exclut donc les double nationaux, les enfants de couples mixtes. Ainsi que les Tunisiens d’une confession autre que musulmane.
Par ailleurs les Tunisiens vivant à l’étranger ne peuvent pas voter aux législatives. Pourquoi les Tunisiens de l’étranger n’auraient-ils pas le droit de vote et d’éligibilité aux élections législatives ? Ce que nous réclamons, c’est en finir avec toutes ces exclusions et permettre aux tunisienEs de l’étranger de participer pleinement à la vie politique et sociale du pays. En ce sens la modification de la loi électorale devrait garantir à tout tunisien(e) majeur(e) le droit de vote à l’élection présidentielle et le droit de vote et d’éligibilité aux élections législatives.
Les Tunisiens à l’étranger ont le droit à des élus qui les défendront au sein de la future constituante et du parlement.
· La rédaction et l’adoption d’une charte garantissant les droits, la liberté et la citoyenneté pleine et entière des tunisiens
· Mise en place d’une commission anti-corruption aussi bien en France qu’à l’Etranger.
· Le report de la date des élections présidentielles (la majorité des participants à la commission Représentation) [la question du report ne s’est pas posée en termes d’Ici et de là-bas]
· Le maintien du 24 juillet 2011 comme date des élections (minorité)
· Elargir les circonscriptions électorales
· Donner plus de siège aux représentants des tunisiens de l’étranger dans la nouvelle constituante
· Permettre aux Tunisiens en situation irrégulière dans les pays d’accueil de voter
· Etablir la liste des responsables du RCD et des Munāchidīn dans les pays d’accueil et faire en sorte qu’ils ne soient plus éligibles.
· L’envoi d’une délégation en Tunisie pour faire parvenir les besoins, demandes et revendications des tunisiens de l’étranger pour la phase des prochaines élections et au-delà.
· Opter pour une représentation géographique.
· Rendre obligatoire la déclaration des biens et revenus de chaque élu avant et après son mandat.
· Motion pour une représentation juste dans les Instances
6 : France-Suisse/1 : Benelux/1 : Allemagne/3 : Italie/(2) : Lybie/2 : Golfe/1 : Nord de l’Europe/1 : Maroc-Algérie/1 : Canada-Etats Unis d’Amérique/1 : Reste du monde/1 : Europe de l’Est
TOTAL : 18 + (2) Libye
2/ « Les Tunisiens de l’étranger et la place des associations d'immigréEs TunisienEs »
Dans chacun des pays où vivent et résident les immigrés tunisiens ces derniers s’organisent librement, dans des structures et mouvements régis par les lois relatives aux associations du pays de résidence. L’Etat tunisien et la représentation tunisienne (Ambassades, consulats) n’ont pas vocation à créer des associations « courroies de transmission ». Ils doivent simplement reconnaître les associations que se donnent librement les tunisiens. Cette reconnaissance doit se faire dans la transparence sans exclusive, sans discrimination et sans immixtion. Ces associations doivent également avoir le droit de participer dans les différentes instances officielles qui ont en charge la question de l’immigration tunisienne ainsi que dans les différentes rencontres et initiatives qui concernent les tunisiEns à l’étranger.
· Valoriser la place des associations de l’immigration
· La mise en place d’une coordination associative permanente élue démocratiquement
· Botzaris doit redevenir un foyer d’accueil pour étudiantes
· Transformer « Botzaris » et autres locaux ayant appartenu au RCD et lui ayant servi de base arrière, en centres culturels, centres d’animation, maison des associations tunisiennes, centre d’hébergement et de réinsertion socioculturelle, etc.
· Création d’un ou plusieurs sites (plate-forme numérique en ligne) pour faire circuler l’information.
3/ « Les Tunisiens de l’étranger et les instances et structures de concertation »
En 1988 l’OTE (Office des Tunisiens de l’étranger) a remplacé l’OTTEEFP. La mission de cet organisme était entre autre « d’encadrer et d’assister les Tunisiens travaillant et résidant à l’étranger ». On sait que c’est surtout le contrôle des tunisiens qui a été la principale mission de cet organisme laquelle s’est notamment concrétisée par le biais du RTF (le Rassemblement des Tunisiens de France) et des différentes amicales qui ont été mis en place par le RCD. Chaque année était également organisée une « Conférence des tunisiens à l’étranger » dont la principale fonction consistait à faire l’éloge et à avaliser la politique du pouvoir et du système Ben Ali. Cette politique fonctionnait avant tout par le clientélisme et le népotisme. De manière générale la collusion entre les ambassades et consulats d’une part et les amicales et le RCD de l’autre était la règle. Aujourd’hui cette conception est à bannir définitivement, la séparation entre Etat/Parti doit être effective et l’administration rester impartiale au service de tous les TunisienEs. Les Tunisiens travaillant et/ou vivant à l’étranger doivent exiger la mise en place d’une structure de concertation représentative de l’immigration tunisienne, seul interlocuteur de l’Etat tunisien et des autorités du pays d’accueil.
· Création d’un ministère de l’immigration ou d’un conseil supérieur de l’immigration en Tunisie
· Refonte totale de l’OTE et redéfinition de son rôle
· Créer un Conseil des droits des migrants en Tunisie
· Création d’un ou plusieurs sites (plate-forme numérique en ligne) pour faire circuler l’information.
· Mettre en place une antenne du Haut Comité pour l’immigration (susmentionné) par pays d’accueil afin d’avoir un seul interlocuteur.
4/ « La question des migrants étrangers en Tunisie : les « Haragas »
Ces dernières décennies nous avons vu se développer d’importants mouvements de migrants en provenance d’Afrique sub-saharienne en direction de l’Europe qui sont obligés de traverser le Sahara pour arriver dans les pays du Maghreb. C’est de là qu’ils vont chercher à traverser, au péril de leur vie dans des embarcations de fortune, la Méditerranée pour rejoindre soit l’Espagne, l’Italie et de plus en plus la Grèce. Ces migrants Subsahariens ne sont pas les seuls à vouloir tenter la traversée, car de nombreux maghrébins (notamment Algériens) se retrouvent dans la même situation. Comme le Maroc et la Libye, la Tunisie est ainsi devenue un pays de transit pour ces migrants. Nombreux sont ceux qui échouent à entrer en Europe et finissent par s’installer dans les pays du Maghreb y compris en Tunisie. Mais ces migrants se font arrêter avant ou pendant leur traversée et se retrouvent enfermés dans des camps. D’autant que la loi tunisienne (de 1975 modifiée en 2004) relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Tunisie constitue, dans ses principales dispositions, une atteinte grave aux droits les plus élémentaires.
· La Tunisie doit ratifier la « convention internationale relative aux droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille » et dans l’immédiat elle doit libérer les migrants étrangers notamment subsahariens et maghrébins arrêtés ou transférés en Tunisie.
· Il est impératif également que soit revue la loi tunisienne de 2004 et modifiée dans un sens plus respectueux des droits humains.
5/ « La question des « sans-papiers » Tunisiens dans les différents pays »
Des milliers de Tunisiens, sans doute même des dizaines de milliers, vivent actuellement dans la plupart des pays d’immigration (France, Italie, Belgique, Libye …) dans les conditions les plus précaires et dans l’illégalité la plus totale. La Tunisie, comme chacun le sait, a signé avec certains pays européens (France, Italie notamment) des accords dits de « réadmission » et les Tunisiens « sans-papiers » qui se font arrêter lors des contrôles sont renvoyés vers la Tunisie. Les consulats de Tunisie ont largement collaboré avec les autorités policières des pays européens pour identifier les ressortissants tunisiens arrêtés et enfermés dans les centres de rétention et ainsi permettre leur reconduite vers la Tunisie. Il faut exiger l’arrêt immédiat de la collaboration des tous les consulats, à la reconduite à la frontière des migrants sans papiers retenus dans les centres de rétention. Il faut que la Tunisie dénonce ces accords de « réadmission » et joue son rôle dans la défense et le respect des Tunisiens à l’étranger notamment lorsque les droits humains les plus élémentaires ne sont pas respectés.
· Créer des permanences juridiques.
· Proposer un retour digne et décent des Harragas et favoriser les retours « Bagage minimum ».
6/ « La question des étudiants tunisiens à l’étranger, La question culture et enseignement de la langue arabe pour les Tunisiens vivants à l’étranger et leurs enfants »
La question de l’enseignement de la langue arabe pour les TunisienEs vivants à l’étranger et leurs enfants. Comment encourager les échanges culturels entre la communauté tunisienne à l’étranger et la tunisie ? Développer le tourisme culturel pour la jeunesse et les projets d’échanges culturels entre les deux rives …
· Favoriser l’apprentissage de la langue d’accueil.
· Re dynamiser l’apprentissage de la langue arabe et berbère (cette proposition a fait l’objet d’une polémique car certains considèrent que la seule langue parlée en Tunisie est l’Arabe)
· Favoriser et encourager le recrutement des professeurs tunisiens de langue arabe dans établissements scolaires des pays d’accueil.
· Développer l’infrastructure pour faciliter l’accès à ces écoles et mieux les répartir géographiquement
· Attribution équitable des bourses d’étude (sur les seuls critères sociaux et de compétence)
· Réformer et adapter les formations et le système pédagogique
· Affermir les relations entre les ambassades/consulats et le tissu associatif
· Faciliter l’accès aux jobs-étudiants
· Revalorisation des équivalences de diplômes tunisiens
· Développer et assurer une meilleure répartition géographique des écoles d’été pour apprendre la langue arabe (comme Bourguiba School)
· Nommer des attachés culturels qualifiés et sans aucun rattachement politique (neutralité totale)
· Favoriser la nomination d’attachés culturels tunisiens résidant dans les pays d’accueil et connaissant bien leurs réalités socioculturelles.
· Valoriser l’apport des artistes tunisiens résidant à l’étranger et renforcer le métissage culturel.
· Mettre en corrélation la diversité culturelle et la démocratie
· Changer la perception qu’ont les Tunisiens des immigrés (on se cantonne à l’image de l’immigré ouvrier) et en particulier celle des artistes tunisiens immigrés.
· Bien définir et distinguer les missions d’un attaché social de celles d’un attaché culturel.
· Mise en valeur de la culture de l’économie verte
· La création d’instituts culturels dans les pays d’accueil sur le modèle de l’Institut Goethe ou Cervantès par exemple et de centres culturels en renforçant l’implication des acteurs culturels tunisiens sur place. Ces centres pourraient être le siège de radios et chaînes de télévision (sur le web ou autre) dédiées à l’immigration tunisienne. Ils pourraient également disposer de bibliothèques et de médiathèques.
· La mise en place d’un festival des créateurs tunisiens à l’étranger en facilitant les rencontres et échanges interculturels entre les artistes des deux rives de la Méditerranée.
· Aide à la création par des subventions étatiques attribuées aux porteurs de projets artistiques à l’étranger.
· Transformer « Botzaris » et autres locaux ayant appartenu au RCD et lui ayant servi de base arrière, en centres culturels, centres d’animation, maison des associations tunisiennes, centre d’hébergement et de réinsertion socioculturelle, etc.
· Suppression totale et définitive des comités de censure (la fameuse Ta’chira) et donner des garanties juridiques.
· Revoir les conventions entre la Tunisie et les pays d’accueil concernant le droit du travail et notamment le statut des intermittents et surtout à propos du cumul des heures quand les artistes tunisiens ou binationaux résidant à l’étranger se produisent en Tunisie et ce pur garder leur statut. (Etablir des accords avec le pôle emploi en France par exemple.)
· Renforcer le mécénat et créer des partenariats avec les grandes fondations pour la mise en place et le financement de projets culturels en Tunisie.
· Privilégier les compétences locales et celles des Tunisiens résidant à l’étranger.
· Proposer des avantages fiscaux pour les entreprises tunisiennes qui cofinancent des projets culturels sur place.
· Développer le tourisme culturel
· Alléger les formalités administratives pour les porteurs de projets tunisiens qui résident à l’étranger et qui souhaitent mettre en place des projets en Tunisie.
· Créer une instance à l’instar de la SACD et de la SACEM (en France) pour protéger les droits d’auteur et tous les créateurs tunisiens.
· Faciliter le développement de la communication sur Internet (création de sites, blog, web 2.0, etc.) par la formation continue ou en alternance.
· Protéger juridiquement les libertés sur Internet
· Création d’un fonds d’acquisition des œuvres des artistes tunisiens et des artistes tunisiens résidant à l’étranger et mettre en place une discrimination positive (quotas) à l’égard de ces derniers.
· Création d’un Comité Indépendant de Défense des Droits des Artistes et Créateurs tunisiens d’Ici et de là-bas
· Réviser les programmes scolaires en Tunisie (en ôter toute propagande) et la mise en place d’une conférence bilatérale entre la Tunisie et les pays d’accueil pour réviser les programmes d’histoire dans ces pays en ce qui concerne la référence à l’apport de la civilisation arabomusulmanes médiévales4 aux sociétés occidentales, tempérant ainsi la sacro-sainte mention « la civilisation judéo-chrétienne »
· Faire référence à la mémoire de l’immigration tunisienne dans les manuels scolaires tunisiens.
· Démocratiser les formations de qualité
· Faciliter et renforcer les résidences de création pour les artistes tunisiens des deux rives
· Faciliter l’accès aux programmes et productions artistiques tunisiennes à l’étranger.
· Favoriser la création contemporaine
· Lancer une campagne de sauvegarde du patrimoine tunisien
· Le respect des diversités linguistiques et culturelles en Tunisie
· Développer un tourisme éthique, écologique et solidaire en valorisant le patrimoine historique et naturel de la Tunisie.
· Faire un inventaire du patrimoine archéologique et de la biodiversité en Tunisie.
· Restitution des œuvres pillées par la colonisation, les dictateurs et trafiquants.
7/ La question des retours des Tunisiens de l’étranger durant les vacances et de l’accueil dans les ports et aéroports tunisiens (la police, la douane …), la question du soutien aux projets novateurs….
Chacun sait les grandes difficultés que rencontre de nombreuses familles tunisiennes qui résident à l’étranger et en premier lieu évidemment les coûts exorbitants des prix des billets de voyages notamment en été. Et pour ceux et celles qui retournent durant les vacances d’été savent les difficultés qu’il y a lors de l’arrivée dans les aéroports et surtout les ports et de l’accueil inadmissible et indécent qui les attend au niveau de la police des frontières et de la douane. Notamment ces dernières années ils ont été soumis à de véritables rackets organisés. Les Tunisiens de l’étranger n’acceptaient pas ces pratiques et n’admettent plus ce genre de pratiques après la révolution. C’est pourquoi ils attendent des autorités tunisiennes qu’elles prennent le plus rapidement possible les mesures adéquates. De même ils attendent que les projets innovants portés par les TunisienEs de l’étranger et qui souhaitent mettre en place des projets en Tunisie soient encouragés
· Mieux communiquer sur l’aide au retour dans les consulats et diverses instances consulaires.
· Changer les dispositions qui régissent le FCR
· Favoriser les projets d’investissement et tenter d’attirer les multinationales en Tunisie
· Encourager les projets à dominante écologique (l’éco-tourisme, panneaux solaires photovoltaïques) et opter de plus en plus pour les énergies renouvelables et vertes.
· Favoriser le développement horizontal
· Alléger les formalités administratives pour les porteurs de projets tunisiens qui résident à l’étranger et qui souhaitent mettre en place des projets en Tunisie.
· Supprimer la franchise de 1000 dinars dans le cadre du retour provisoire
· Veiller à une meilleure répartition quant aux quotas de vols charter et chercher à atteindre un certain équilibre entre les différents aéroports de la Tunisie (entre Sfax et Monastir par exemple.) et favoriser le développement des aéroports de régions de Tozeur, Enfidha, Tabarka, Gafsa, etc.
8. « L’accueil dans les Consulats et notamment la question du renouvellement des passeports et papiers d’identité pour les Tunisiens vivants à l’étranger »
Il est évident que l’accueil et les services rendus par les consulats en faveurs des tunisiens n’étaient et ne sont toujours pas satisfaisants. Le fonctionnement des services consulaires n’emporte pas l’adhésion de nos concitoyens. En effet, la collusion entre les consulats, le RCD et les amicales a abouti à des services consulaires médiocres basés sur le clientélisme et le népotisme. L’Etat devrait garantir un fonctionnement impartial de l’administration au service de tous les tunisienEs sans favoritisme ni discrimination et arrêter de subventionner les structures du RCD, amicales et autres organisations satellites. Les consulats doivent assurer un bon accueil et un service public de qualité à tous. Il faut en effet réformer ses institutions et dans leur composition et dans leur fonctionnement et pouvoir les contrôler afin d’assurer un fonctionnement démocratique de l’institution au service des usagers …
· Rapprocher les Tunisiens des services consulaires et créer des antennes consulaires, là où il n’y en a pas.
· Recruter le personnel consulaire sur le seul critère de la compétence et régler le problème des cartes d’identité pour le vote.
· Faire un audit concernant l’argent utilisé par les consulats
· Créer des permanences juridiques.
· Proposer un retour digne et décent des Harragas qui le souhaitent et favoriser les retours « Bagage minimum ».
· Ne pas utiliser les circuits parallèles, notamment pour les devises
· Mieux communiquer sur l’aide au retour dans les consulats et diverses instances consulaires.
9/ « Révision des accords et conventions en matière d’immigration »
En matière d’accords et de conventions signés avec les pays d’accueil, nous pensons qu’il impératif que les autorités tunisiennes demandent leurs révisions en tenant compte de la nouvelle situation politique et économique en Tunisie et pour défendre les intérêts de notre communauté à l’étranger et notre pays. Il faut réviser les accords et conventions passés par exemple avec la France et certains pays. Il faut donner aux tunisienEs à l’étranger la possibilité de s’associer à l’élaboration de la politique migratoire par une véritable concertation à travers de nouvelles instances de concertation et d’élus représentatifs de l’immigration…
Motion : Appel au gouvernement tunisien pour une renégociation des accords entre la Tunisie et l'Europe sur la question des migrations
Les mouvements sociaux et citoyens tunisiens et les associations de migrants tunisiens en Europe demandent au gouvernement tunisien d’annoncer dès maintenant son intention de renégocier tous les accords qui concernent les migrations entre la Tunisie, les gouvernements européens et l’Europe.
Les orientations de cette renégociation devront s’appuyer sur les principes suivants :
· Le respect des droits des migrants et la ratification par le gouvernement tunisien et les gouvernements européens de la convention internationale sur les droits des migrants et leurs familles
· La remise en cause des accords de réadmission
· Le refus de toute liaison entre les accords économiques et de coopération et le contrôle des flux migratoires
· Des conditions de circulation et de séjour, fondées sur la réciprocité et conformes au respect des droits humains inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme
· La lutte dans chaque pays contre les discriminations, la xénophobie, le racisme
· La citoyenneté de résidence et la réciprocité sur le droit de vote des résidents dans les élections locales
Les propositions défendues dans les négociations par le gouvernement tunisien, sur chacun de ces points, feront l’objet d’une discussion publique avec la société civile tunisienne et les associations de migrants tunisiens en Europe.
Les mouvements sociaux et citoyens tunisiens et les associations de migrants tunisiens en Europe demandent au gouvernement tunisien de s’adresser aux gouvernements des autres pays du Maghreb pour leur proposer de s’associer à cette démarche.
Les Assises de l’immigration tunisienne appellent les mouvements de la société civile tunisienne à reprendre et relayer cet appel au gouvernement tunisien. Ils appellent aussi tous les démocrates en Europe à soutenir cet appel pour contribuer à construire des rapports de coopération et de fraternité entre les peuples européens et maghrébins.
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