Règlement d’ordre intérieur : Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie

Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (CVDTunisie)

Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)

 

 

Statuts et R.O.I.

1. Le présent règlement d’ordre intérieur complète les statuts et en fait partie intégrante.

2. Il est susceptible d’être amendé et étoffé lors de chaque Assemblée générale, et ce en fonction de l’évolution de l’association et de l’apparition de problèmes exigeant des précisions de procédure.

L’Assemblée générale (AG)

3. Est en droit d’assister à l’AG avec voix délibérative tout membre effectif ou adhérent en ordre de cotisation pour l’année sociale concernée par cette AG.

4. N’est pas en droit d’assister à l’AG, tout membre qui est en train de purger une suspension provisoire.

Le Conseil d’administration (CA)

5. Les réunions du CA sont convoquées par le Président sur son initiative ou à la demande d’une majorité simple de ses membres.

6. Pour être membre du CA, il faut être membre effectif.

7. Une réunion récurrente, sans convocation, a lieu au début de chaque trimestre.

 

Le président

8. Le président a le pouvoir de donner son aval à toute initiative ou décision exécutive prise par un membre du CA entre deux réunions du CA. Mais il doit le faire dans les limites des orientations, activités et mesures fixées par l’AG ou le CA.

9. Le président a le pouvoir de prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution des tâches arrêtées d’un commun accord au sein du CA ou programmées lors de l’AG annuelle des membres.

10. Le président se soucie de maintenir un climat d’unité et de confiance au sein du CA.

 

Les prises de décision

11. Tout membre effectif – qu’il soit ou non membre du CA – a le droit et le devoir de prendre des initiatives et de recueillir des informations pouvant alimenter les projets de l’association. Néanmoins, il ne peut pas, sur la base de ces informations, prendre des décisions qui engagent financièrement ou moralement l’association sans l’aval soit du président entre deux réunions du CA, soit du CA entre deux réunions de l’AG.

 

Les membres

12. Peut faire l’objet de sanction tout membre qui se rend coupable de violation des statuts et du règlement d’ordre intérieur, d’activités contraires aux objectifs de l’association ou de comportements qui portent préjudice à son image.

13. Les sanctions prévues sont : avertissement, suspension provisoire et exclusion. Les deux premières peuvent être prononcées par le CA. Mais le membre en faute doit être préalablement entendu soit par le CA, soit par une commission formée à cet effet par celui-ci.

14. Tout nouveau membre doit être parrainé par un membre effectif ou adhérent de l’association. Il ne peut être convoqué à l’AG que s’il est membre depuis au moins 6 mois.

La communication

15. Le président est le porte-parole de l’association. Toute prise de parole ou communication venant d’un autre membre doit recevoir l’aval soit du président, soit du CA. Tant pour le président que pour tout autre porte-parole délégué, la position à défendre ou à promouvoir doit faire l’objet d’un débat et d’un accord préalables.  

Délégation de pouvoir et représentation

16. Dans les rapports avec les autres associations, organisations ou institutions, l’association délègue une personne pour défendre ses positions et ses propositions.

17. Pour les réunions complexes, l’association peut déléguer deux personnes ou plus. Mais il ne peut être question qu’elles interviennent toutes, et encore moins qu’elles défendent des positions contradictoires.