Dans le cadre des élections de l’Assemblée Constituante Nationale Tunisienne et grâce au soutien et à la formation dispensée par NEEDS, la coordination composée de 3 associations : Association Démocratique des Français à l'Etranger (ADFE), Comité de vigilance pour la Démocratie en Tunisie (CVDTunisie) et IRADA a permis le déploiement d’observateurs nationaux et internationaux sur les territoires de la Belgique et des Pays-Bas.
Les bureaux de vote repris dans le rapport sont les suivants :
§ Bruxelles Nord
§ Bruxelles Sud
§ Charleroi
§ Liège
§ Mons
§ Namur
§ Renaix
§ Ambassade de Tunisie aux Pays-Bas
§ Et Bruxelles – Consulat
Cette mission d’observation s’est essentiellement concentrée sur la période électorale c'est-à-dire du 20 au 22 octobre 2011
Le nombre total de bureaux de vote pour la Belgique :
10 ouverts depuis le 20/10
Le bureau de vote au consulat s’est ouvert contre toute attente au 2ème jour du scrutin.
A. Observations
- Bureaux de vote en Belgique
Ø Organisation des bureaux de vote
A quelques exceptions près les heures d’ouverture se situaient entre 7 et 7h30 au plus tard.
Un manque d’organisation et de préparation en raison de la méconnaissance des lieux a pu être observé le 1er jour, entraînant un retard.
Les bureaux de vote ont fermé à 19h sans qu’aucune file d’attente ne soit constatée durant les 3 jours.
Les équipes d’assesseurs étaient généralement complètes. Il est à signaler des manques ponctuels dans le staff.
Le matériel à disposition était insuffisant dans certains cas. Certains BV ont manqué de stylos à bille dans les isoloirs.
Samedi matin, les bureaux n’avaient pas reçu les scellés à mettre sur les urnes après le dépouillement.
Ø Composition
Tous les bureaux de vote étaient présidés par un homme, à l’exception de celui de Liège. Celui-ci était composé majoritairement de femmes.
Les femmes étaient présentes mais minoritaires dans l’ensemble des bureaux de vote.
Les membres étaient clairement identifiables dans la plupart des cas.
Ø Respect et compréhension des procédures :
La compréhension des procédures était moyennement correcte. Il y a eu quelques doutes en raison des différences observées entre le manuel et la fiche d’information de l’ISIE. (notamment concernant le moment d’encrage du doigt).
Certains se référaient au manuel, d’autres consultaient les membres pour s’assurer de la bonne compréhension des procédures.
Les membres et les présidents utilisaient parfois leur GSM mais un respect strict de l’interdiction pour les électeurs était appliqué.
La répartition des tâches entre les membres n’étaient pas toujours bien déterminée.
Il est à signaler qu’aucune personne non-accréditée n’a pu entrer dans les bureaux de vote.
Une certaine familiarité a été constatée entre certains membres et des électeurs et la langue arabe était utilisée.
Les informations données par les membres des bureaux de vote sont claires et neutres.
On a constaté une évolution positive dans la maîtrise des procédures tout au long du scrutin.
Ø Sécurité
Une présence des forces de l’ordre n’était majoritairement pas visible tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bureaux de vote. Ceci à l’exception d’un policier présent dans un des bureaux, de gardiens de la paix à l’extérieur d’un autre et de policiers venus s’assurer du bon déroulement des opérations.
Il est à constater que des incidents mineurs se sont produits dans certains bureaux de vote allant jusqu’aux menaces verbales à l’encontre de membres.
Ø Locaux
Certains bureaux de vote n’étaient pas clairement identifiables de l’extérieur.
Pour les autres, l’accès a été rendu visible par l’affichage de drapeaux tunisiens.
Une disparité a pu être observée quant à l’aménagement des bureaux.
Certains étaient exigus, d’autres manquaient de chauffage.
Aucun ravitaillement n’a été organisé pour les membres des bureaux de vote.
Ø Organisation du vote
La position des isoloirs garantissait le secret du vote dans tous les cas.
Les bulletins de vote étaient suffisants pour toute la durée du scrutin.
Aucun cas de vote groupé n’a été constaté. Des cas de vote familial ont été observés.
Des tentatives d’influence entre des membres d’une même famille ont été reportées.
Dans l’ensemble, toutes les conditions étaient réunies pour assurer la liberté et le secret du vote.
Les membres des bureaux de vote ont fait preuve dans la mesure du possible d’impartialité et de neutralité.
L’affluence des électeurs a bien été régulée. Une affluence plus importante a été constatée le samedi.
Une atmosphère conviviale et de bonne volonté a été constatée.
Ø LEPI
Tous les bureaux de vote étaient équipés d’un système informatisé sous forme de listes PDF.
Les listes des électeurs étaient classées par numéro de passeport bien que les cartes d’identités tunisiennes étaient également acceptées.
Cependant de nombreux électeurs n’étaient pas enregistrés sur les listes informatisées.
Ø Présence d’observateurs
Le processus a été couvert par des observateurs nationaux, internationaux et des représentants des listes candidates.
Ø Pièces d’identité justificatives
Il a été signalé un manque de communication générale et une confusion sur les lieux des bureaux de vote et sur les documents à fournir.
L’information a été donnée par le consulat que les cartes consulaires tenaient lieu de document d’identité valide.
Ø Dépouillement
Respect strict de la procédure et les procès-verbaux correctement remplis.
Présence d’observateurs, de représentants les listes candidates et de votants.
Il y a eu une confusion concernant l’endroit exact de dépôt de l’urne.
- Bureau de vote au consulat de Tunisie à Bruxelles
Ø Organisation générale
Un manque de préparation évident a été constaté. Les membres n’ont pas été formés concernant les procédures.
L’ouverture du BV s’est faite à 9h, le 21/10. Un observateur a fait remarquer que des affiches électorales étaient encore présentes dans l’enceinte du consulat et celles-ci ont été retirées.
Le président du bureau de vote, dépêché par l’ISIE ne connait pas la procédure.
Une ambiance tendue était perceptible en raison du mépris affiché par le président à l’égard des membres, des observateurs et des électeurs.
Un ravitaillement a bien été organisé.
Des absences répétées du président ont été constatées.
Le consul assurait l’accueil des électeurs.
Ce bureau de vote était le seul à considérer la carte consulaire comme pièce d’identité valide.
Le remuage de l’encre n’est pas respecté.
Ø Dépouillement
Etant donné la méconnaissance des procédures, les procès-verbaux étaient remplis sur des feuilles volantes puis reporté sur le formulaire après consultation de l’ISIE à Tunis.
Le président n’a pas de procédure précise pour gérer le processus et manque de confiance dans son équipe.
Plusieurs entrées et sorties sont constatées durant le dépouillement alors que le bureau est supposé être fermé.
A 4h du matin, l’opération de dépouillement n’était pas encore terminée.
B. Recommandations
Ø Le bulletin de vote prête à confusion. En effet, les cases à cocher sont agencées horizontalement sur plusieurs lignes. Le risque de voter pour le candidat (case) d’à côté existe.
Ø Enregistrement des électeurs sur les listes. Il a été constaté que l’administration n’a pas reporté des électeurs pourtant venus s’inscrire volontairement. Il faudrait envisager un système qui permette que tous les tunisiens soient repris automatiquement sur les listes électorales.
Ø Formation des membres des bureaux de vote. Il faudrait prévoir une formation plus étendue et précise concernant les procédures électorales. Dans ce cadre, une préparation à la connaissance des lieux éviterait des retards d’ouverture de bureau.
Ø Prévoir un système de vote par procuration pour permettre.
Ø Participation des femmes. Les femmes ont joué un rôle dans les bureaux de vote, cependant leur présence reste minoritaire dans la composition des bureaux de vote.
Ø Amélioration du système informatique. Il faudrait prévoir un système uniforme et centralisé pour éviter le risque d’erreur et rendre la recherche d’un électeur plus efficace. Il faudrait également que le système permette une mise à jour sur base des listes additionnelles.
Ø Uniformisation de la pièce justificative à fournir pour les tunisiens à l’étranger. Il serait judicieux d’ajouter sur les convocations électorales : le bureau de vote, les pièces dont il faut se munir et les heures d’ouverture du bureau.
Ø Moyen de contrôle plus fiable. L’encre a montré ses failles et le risque de fraudes était bel et bien présent. Un système comme cité plus haut réduirait ce risque.
Ø Prévoir un approvisionnement pour rendre les conditions de travail plus acceptables (3 jours de scrutin)
Ø Améliorer la communication concernant les listes candidates par circonscription et les bureaux de vote.
Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
EL HADJALI Fethi
Mail : cvdtunisie@gmail.com
Blog : http://cvdtunisie.blogspot.com
Twitter : @Asso_cvdtunisie
GSM : +32497211901
IRADA asbl
TRIKI Hajer.
Mail : association.irada@gmail.com
Tél : +32486.61.27.63
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